lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 ; 2°) à titre principal, de rejeter la protestation de Mme A et, à titre subsidiaire, de décider qu'il doit être procédé à une élection

A l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 26 novembre et 3 décembre 2023 dans la commune de Cazères (Haute-Garonne) pour l'élection partielle intégrale de conseillers

qu'entre 2018 et 2022, la constitution des sections disciplinaires de l'université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis a été paralysée en raison de démissions successives de certains de ses membres, les élections

à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'attribuer au candidat du Front des patriotes républicains à l'élection

qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des requêtes ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 247 du code électoral : Par dérogation à l'article 227, les électeurs sont convoqués pour les élections

opérations électorales dans une ou plusieurs circonscriptions ; que le II du même article concerne uniquement la situation où devrait être organisée, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, une élection

décider, en application de l'article L. 118-1 du code électoral, que la présidence du bureau de vote sera assurée par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance lors de l'élection

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue du premier tour de l'élection partielle organisée le 7 avril 2024 en vue de pourvoir les sept sièges devenus vacants du conseil municipal de Locronan (Finistère

dernier alinéa de l'article L. 492-4 du même code : Si le nombre total des assesseurs, titulaires et suppléants d'une même catégorie d'une section se trouve réduit à deux, le préfet organise une élection

scrutin où l'élection a été acquise, un candidat à cette élection ne peut recueillir des fonds en vue du financement de sa campagne que par l'intermédiaire d'un mandataire nommément désigné par lui, qui

1989 du tribunal administratif de Nouméa en tant que ledit jugement a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie) en vue de l'élection

l'article L. 118-1 du code électoral, de décider que la présidence d'un ou plusieurs bureaux de vote sera assurée par une personne désignée par le président du tribunal de grande instance lors de l'élection

Yvon F, d'une part, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Causse-et-Diège (Aveyron), et d'autre part, lui

D... au motif qu'il n'était saisi que de conclusions tendant à la rectification des résultats, le tribunal administratif a méconnu son office de juge de l'élection ; qu'il y a lieu, dès lors, sans qu'il

Aux termes de l'article L. 247 du même code:"Par dérogation à l'article L. 227, les électeurs sont convoqués pour L'arrêté de convocation les élections partielles, par arrêté du sous-préfet. / est publié

A la suite de la démission de six élus sur quinze du conseil municipal de la commune de Vars, des élections partielles ont eu lieu les 30 octobre et 6 novembre 2016 pour reconstituer l'assemblée délibérante

jusqu'au prochain renouvellement du conseil de l'Ordre. / Toutefois, si un tiers au moins des sièges vient à être vacant plus de six mois avant le prochain renouvellement du conseil, il est procédé à des élections

A... et autres tendant : 1° à l'annulation du jugement du 2 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé leur élection en qualité de conseillers municipaux de la commune de Sarcelles

d'annulation des opérations électorales d'une circonscription ou lorsque les dispositions de l'article 28 ou, le cas échéant, celles de l'article 43 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections

décidé que lors des élections municipales partielles qui devront intervenir, le bureau de vote n° 4 de la ville de Perpignan sera présidé par une personne désignée par le président du tribunal de grande