par arrêté du 4 septembre 1970, dans sa rédaction alors en vigueur : "Est considéré comme médecin spécialiste qualifié tout docteur en médecine qui possède, dans l'une des disciplines énumérées au présent

LUCAS, médecins spécialistes en gynécologie médicale et obstétrique demeurant ... ; MM.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2002 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste,

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de médecin spécialiste en médecine du travail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant diverses dispositions relatives à la sécurité

A..., médecin spécialiste qualifié en oto-rhino-laryngologie, qui exerçait jusqu'alors dans le département du Val d'Oise a, par une demande du 22 juin 2017, sollicité, à l'occasion du transfert de sa résidence

Ce médecin, qualifié médecin expert, est choisi soit parmi les médecins militaires soit sur une liste de médecins civils arrêtée tous les ans, pour chaque centre, par le ministre compétent, sur la proposition

Ce dernier est choisi parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de la spécialité. (.) / IV.- Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'examen des connaissances

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil national de l'Ordre des médecins, en date du 1er juillet 1999, qui lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste

spécialistes confédérés, le syndicat national des médecins français spécialistes de l'appareil digestif, le syndicat national des radiothérapeutes oncologues, le syndicat national des médecins anatomo

spécialiste, qualifié en santé publique ; 2°) de condamner le Conseil national de l'Ordre des médecins à lui payer 12 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

la qualité de médecin spécialiste qualifié en médecine du travail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 67 du décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu la loi

Ce dernier est choisi parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de la spécialité. (.) / IV.- Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'examen des connaissances

l'informant notamment de la date prévue pour l'examen de son cas par le comité médical départemental, de la remise au comité du rapport établi par le médecin spécialiste agréé et de la possibilité qu'il

à la fois par cet obstétricien et par un praticien de chirurgie générale ou viscérale de l'établissement./ A cet effet, pour les unités réalisant moins de 1 500 naissances par an, la présence des médecins

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat des médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux de Nice : Considérant que ledit syndicat a intérêt à l'annulation du décret attaqué

Alvityl a été examiné n'est pas de nature, par elle-même, à entacher ledit arrêté d'illégalité ; Considérant que la circonstance que la radiation des deux spécialités Alvityl ait été opérée par un seul

Les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques peuvent être désignés comme coresponsables. / Les biologistes-coresponsables et les médecins spécialistes qualifiés en anatomie

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Ce dernier est choisi parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de la spécialité. (...). / IV.- Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'examen des connaissances