DE SOUSA AVAIT ETE EMBAUCHEE PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS ...

travail survenu dans le cadre de ses fonctions à l'office, si elles le mettaient hors d'état de s'acquitter de certains travaux dits de force qui peuvent être occasionnellement confiés au personnel de gardiennage

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 janvier et 18 février 1983, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE

pouvoir d'un arrêté du 4 avril 1989 par lequel le maire de Nantes a rapporté un permis de construire en date du 17 mars 1989 autorisant la société civile immobilière NANTES DEVELOPPEMENT à construire un immeuble

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'IMMEUBLE SIS ...

de l'immeuble et de limiter à une somme inférieure à 350 000 euros l'indemnisation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de l'immeuble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré

X... a trait à la propriété que revendique l'intéressé d'un immeuble sis au lieu-dit "Le Cluzel" et sur lequel la commune de Pontcirq Lot , en effectuant des travaux en 1953, aurait irrégulièrement empiété

décembre 1983, portant loi de finances pour 1984, notamment son article 93-II ; En ce qui concerne les employés : Considérant que les salaires des personnes employées à l'entretien et au gardiennage

. - EN CAS DE VACANCE D'UNE MAISON NORMALEMENT DESTINEE A LA LOCATION OU D'INEXPLOITATION D'UN IMMEUBLE UTILISE PAR LE CONTRIBUABLE LUI-MEME A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, A PARTIR DU PREMIER JOUR DU

ET SELON LES MODALITES PRECISEES CI-APRES, IL A EGALEMENT DISPOSE D'UN APPARTEMENT DE CINQ PIECES SITUE RUE ET D'UNE HABITATION A ; QU'ENFIN IL UTILISAIT LES SERVICES D'UNE FEMME DE MENAGE A ET D'UN GARDIEN

CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE DE PORT-CROS" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A HYERES VAR , RESTITUTION PARTIELLE DES DROITS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, AFFERENTS A DES TAXES DE REMISE EN ETAT D'UN IMMEUBLE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Société d'exploitation des Garden Resorts n'est pas admis.

collectif de deux étages au motif que certains des immeubles pris comme références étaient eux-mêmes situés en milieu urbain ; - a commis une erreur de droit en faisant peser sur elle la charge de la

La société a acquis en 2005 à Carolles (Manche) un ensemble immobilier constitué d'un terrain sur lequel ont été édifiés une grande maison ancienne, dénommée " Villa Jeanne d'Arc", une maison de gardien

SOUS LE N° 8 331, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE "GARDIENNAGE INDUSTRIEL DE LA SEINE", DONT LE SIEGE EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR

X..., propriétaire d'un immeuble voisin du terrain faisant l'objet du permis de construire a intérêt à attaquer ce permis ; que la demande qu'il a présentée au tribunal administratif était donc recevable

en vue de la vente et dont l'activité porte sur un seul immeuble ou groupe d'immeubles souscrivent la déclaration auprès du service des impôts "du lieu de situation des constructions", cett dernière disposition

1977 ; Sur les revenus afférents aux bois et forêts dont le sieur X... se réservait la jouissance : Considérant qu'aux termes de l'article 30 du Code général des impôts, "le revenu brut des immeubles

réduction de la taxe locale d'équipement et du versement pour dépassement du plafond légal de densité auxquels elle a été assujettie au titre des travaux qu'elle a été autorisée à effectuer sur un immeuble

DU 18 NOVEMBRE 1983 DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES YVELINES ACCORDANT A LA COMMUNE REQUERANTE UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT A USAGE D'ATELIERS MUNICIPAUX ET UN LOGEMENT DE GARDIEN