rue Arthur Rimbaud à Tours (37100), représentée par son gérant ; la SARL Absis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT01608 du 28 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel

rue Arthur Rimbaud à Tours (37100), représentée par son gérant ; la SARL Absis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT01608 du 28 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel

enregistrée le 6 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA CONQUESTE dont le siège est à Morlaas (64160), agissant par son gérant

X... a perçu, en 1982, 1983 et 1984, de la SARL Start-France, dont il était le gérant, et, en 1982 et 1983, de la SARL Micro Electronique, dont il était aussi le gérant, et de la SA Start, dont il était

41, rue de la République à Châteaudun (28200), représentée par son gérant ; la SARL LE SAINT LOUIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NT00866 du 23 avril 2008 de la cour administrative

est ... (91731), représentée par son gérant ; la SARL LA BIOMECANIQUE INTEGREE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 19 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel

dont le siège est Maison Tinedor à La Désirade (97127), représentée par son gérant ; la SARL Transport maritime des Dépendances demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX00890 du 23 décembre

L'ASCOT, représentée par son gérant, la SARL CESAR, représentée par son gérant, la S.A.

Vu le pourvoi, enregistré le 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SARL IMEXREP, dont le siège est 63 rue Condorcet à Paris (75009), représentée par son gérant

de la Fouasse aux Mathes (17570), représentée par son gérant ; la SARL LA PINEDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX00313 du 17 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel

Chanzy à Cholet (49300), représentée par son gérant ; la SARL Alta demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NT00696 du 24 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes

A était, préalablement à son intégration dans la magistrature, gérant d'une SARL et juge consulaire, qu'il a été recruté par la voie d'un concours exceptionnel de recrutement de magistrats ouvert sur le

l'annulation du jugement n° 02-3440 du 14 juin 2005 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la dette fiscale de son ancienne locataire gérante

Vu le pourvoi, enregistré le 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SARL IMEXREP, dont le siège est 63 rue Condorcet à Paris (75009), représentée par son gérant

ET DE GESTION (COREG) ayant son siège social ..., représentée par son gérant ; la SARL CABINET OCCITAN DE REVISION D'EXPERTISE ET DE GESTION (COREG) demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt

Salon à Biarritz (64200), représentée par son gérant ; la SARL VERIMEX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°06BX00389 du 10 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

, dont le siège est lieu-dit Lonclement à La Roche-Chalais (24490), représentée par son gérant ; la SARL Jude Frères demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11BX00421-11BX00422 du 9 mai 2012

FV Lourdes, dont le siège est avenue Alexandre Marqui à Lourdes (65100), représentée par son gérant et la SARL VLM Sports, dont le siège est 2, avenue François Abadie à Lourdes (65100), représentée par

BP 449 à Papeete (98713), représentée par son gérant ; la SARL MORGAN VERNEX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a

(59226), représentée par son gérant ; la SARL FERME DE COUTAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les quatrième et sixième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2010