et des suites de l'accident de la jeune Odile Baluti-Woy ; qu'en outre, les mesures demandées sont utiles, dès lors qu'elles tendent à l'obtention des visas sollicités ; qu'ensuite, la demande ne se heurte

Ce temps de présence ne fait pas l'objet d'une rémunération particulière. / Le temps de travail annuel de ces personnels dans les CROUS est fixé à : / 1 903 heures équivalentes à 1 600 heures lorsque les

Considérant, d'autre part, que l'ADEME ne dispose pas d'une autre voie de droit pour faire obstacle à cette menace de suppression imminente et unilatérale des droits d'accès de ses agents aux licences

de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures

à ce que le délai de quarante-huit heures susvisé commence à courir à compter du 5 février 2002 à 13 heures 10 ; qu'ainsi, la demande de M.

notamment les plus jeunes, de distanciation par rapport à ce qui leur était donné à voir ; qu'elle a déduit de ces constatations que les effets du film sur la sensibilité du jeune public faisaient obstacle

l'article L. 821-2 du code de justice administrative et de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la demande d'expulsion ne se heurte

de ce délai ; que la circonstance que l'intéressé maîtrise imparfaitement la langue française n'a pu faire obstacle à ce que le délai de recours contentieux de vingt quatre heures précité commence à courir

à ce que le délai de quarante-huit heures précité commence à courir à compter du 5 février 2002 à 12 heures 25 ; qu'ainsi, la demande de Mme X..., épouse Y..., tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite

A ne faisait pas obstacle à regarder les heures travaillées litigieuses comme des heures de travail additionnel au sens de l'arrêté du 30 avril 2003, sans rechercher si l'absence de contrat faisait obstacle

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, que la condition d'urgence à 48 heures n'est pas remplie et qu'aucune décision manifestement illégale n'a été prise.

C et Mme C, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cette ordonnance et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la demande.

A dans la résidence faisait obstacle à l'accès d'autres personnes au service public d'aide sociale et d'hébergement des personnes âgées ; que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi

000 euros par jour de retard, et vingt-quatre heures les délais impartis pour prendre les actes en cause.

l'article précité, de conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public, le juge des référés fait droit à celles-ci dès lors que la demande présentée ne se heurte

administratif de Nancy a annulé la décision du 31 octobre 2002 par laquelle le maire de Ludres a modifié la situation administrative de Mme Yvelyne A en calculant sa rémunération sur la base de 352 heures

Un récépissé indiquant la date et l'heure du dépôt est délivré au requérant.

X..., APRES AVOIR HEURTE UNE PALISSADE IMPLANTEE EN BORDURE DE L'AUTOROUTE, S'EST IMMOBILISE AU MILIEU DE LA CHAUSSEE ET A CONSTITUE UN OBSTACLE QUE DEUX VEHICULES QUI LE SUIVAIENT ONT HEURTE ; CONSIDERANT

Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut dans les vingt-quatres heures

A ainsi qu'au parking de la société Rocher Mistral dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 5 000 euros par heure de retard, en troisième lieu