trait à la gestion non opérationnelle du service d'incendie et de secours. / Ont également la qualité de service d'incendie et de secours les centres d'incendie et de secours qui relèvent des communes

et de secours (SDIS) du Jura dans l'aggravation des conséquences dommageables de l'incendie survenu le 6 août 2000 dans les locaux de la société Diebolt, l'arrêt n° 07NC00809 - 07NC00839 du 30 octobre

trait à la gestion non opérationnelle du service d'incendie et de secours. / Ont également la qualité de service d'incendie et de secours les centres d'incendie et de secours qui relèvent des communes

B est sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Martinique, affecté au centre d'incendie et de secours (CIS) du Lamentin.

de Bastia en date du 25 octobre 1991 et la délibération du 18 juillet 1991 de la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Corse sont annulés.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un incendie a été provoqué le 3 juillet 1994 dans les locaux de l'institut départemental

Concernant les règles techniques pour la sécurité contre l'incendie, il convient de se reporter à l'annexe I du présent règlement.

A MARSEILLE, APPARTENANT A LA DAME X..., A ETE, EN FEVRIER 1969, ENDOMMAGE PAR UN INCENDIE QUI A PROVOQUE L'EVACUATION DES LOCATAIRES ; QUE LES LOCAUX AINSI DEVENUS VACANTS COMPRENAIENT, POUR MOITIE, DES

Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 23 juin 2016, la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie (SRI), a procédé à une analyse des risques d'incendie présentés

d'urbanisme, zone d'habitat individuel diffus, et en zone de risque B1a du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt, dans laquelle le niveau de risque est modéré.

l'annulation du jugement du 15 décembre 1980 du tribunal administratif de Paris rejetant ses conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de police, du 29 avril 1980, interdisant au public l'accès des locaux

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1993 et 5 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES INCENDIES

trait à la gestion non opérationnelle du service d'incendie et de secours. / Ont également la qualité de service d'incendie et de secours les centres d'incendie et de secours qui relèvent des communes

trait à la gestion non opérationnelle du service d'incendie et de secours. / Ont également la qualité de service d'incendie et de secours les centres d'incendie et de secours qui relèvent des communes

par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté son déféré demandant l'annulation de la délibération en date du 12 février 1992 de la commission administrative du service départemental d' incendie

Michel X..., a ordonné avant dire droit une expertise aux fins de déterminer et d'évaluer le préjudice subi par l'intéressé à la suite de l'incendie qui a, le 8 janvier 1985, détruit en partie l'immeuble

Considérant que, pour juger que ce bâtiment ne pouvait, à la date de l'incendie dont il a fait l'objet le 5 janvier 2004, être regardé comme un ouvrage public, la cour s'est fondée, d'une part, sur la

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de

Vu la procédure suivante : La société Aéroport Montpellier Méditerranée (SAMM) a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault

et de secours en tant qu'elle a fixé, par l'article 3 de son annexe, le montant de sa contribution annuelle au service départemental de secours et d'incendie de la Haute Corse ; Vu les autres pièces du