A percevrait une rémunération, majorée d'une indemnité de déplacement, tenant compte, d'une part, des gardes qu'il assure, d'autre part, des nuits qu'il effectue dans cet hôpital ; que, par lettre du 9

. ; QUE LA FACTURATION DES LOCATIONS EN QUESTION ETAIT ETABLIE UNIQUEMENT SUR LA BASE D'UN PRIX DE LOCATION HORAIRE, D'UNE INDEMNITE KILOMETRIQUE ET D'UNE INDEMNITE DE DEPLACEMENT.

DU DEPARTEMENT DE LA LOZERE POUR LA SOMME DE 299. 107, 40 F CORRESPONDANT A DES INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS DE DEPLACEMENT PAYES PAR LUI, AU COURS DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971 PENDANT LESQUELLES

fond s'agissant des griefs tirés de la suractivité, de la falsification de prescriptions médicale, de la facturation d'actes non réalisés ou non effectués personnellement, de la facturation à tort d'indemnités

de la sage-femme ou de l'auxiliaire médical sont situés dans la même agglomération, ou lorsque la distance qui les sépare est inférieure à deux kilomètres en plaine ou à un kilomètre en montagne, l'indemnité

Lorsque, en cas d'urgence, justifiée par l'état du malade, les actes sont effectués la nuit ou le dimanche et jours fériés, ils donnent lieu, en plus des honoraires normaux et, le cas échéant, de l'indemnité

annuelle à la convention nationale des médecins généralistes publiée le 20 avril 2000 au Journal officiel, de leur intention de faire porter en priorité d'éventuelles mesures correctives ultérieures sur l'indemnité

A le versement d'indemnités journalières pour les déplacements effectués à Paris, dans le cadre de sa scolarité, et, d'autre part, a enjoint au directeur de l'ENA de procéder à un nouvel examen de la demande

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande tendant au versement d'une indemnité pour les déplacements temporaires

A cette fin, le garde des sceaux, ministre de la justice a pris, le 16 mai 2022, un arrêté fixant les règles applicables à la collecte, la gestion et la répartition des indemnités pour frais de déplacement

publique et des réformes administratives et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget du 12 avril 1989 fixant le taux des indemnités

DE LES JOINDRE POUR Y STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QUE LE BENEFICIAIRE D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DOIT, QUELLE QUE SOIT SA QUALITE, SUPPORTER SANS INDEMNITE

Aux termes du troisième alinéa de l'article 2 de cet arrêté, qui détermine les modalités de calcul des indemnités pour frais de déplacement : " Les frais kilométriques applicables résultent du produit

X..., attaché administratif, et, d'autre part, mis fin au versement de l'indemnité mensuelle forfaitaire de déplacement que cet agent percevait dans ses précédentes fonctions ; Considérant, en premier

André A en tant que cette décision ne prévoit pas le versement d'une indemnité correspondant au déplacement de l'intéressé de Mayotte à la commune de Chouzelot (Doubs), effectué à l'occasion d'un congé

Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 54-213 du 1er mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités

Le service a, en outre, estimé que des salaires versés par la société CGB avaient été irrégulièrement comptabilisés en tant qu'indemnités de grand déplacement et elle l'a assujettie, dans cette mesure,

paie produit au titre du mois de juin 2017 que cette somme correspondait à une rémunération brute, avant déduction des cotisations patronales d'un montant de 497 euros et hors prise en compte d'une indemnité

Justin X..., la délibération n° 13/CP de la commission permanente du Congrès du territoire en date du 25 octobre 1988 prévoyant des indemnités, frais de déplacement et avantages sociaux pour les membres

pour frais de déplacement dues aux huissiers de justice ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice d'abroger cet arrêté dans un délai de quinze jours à compter de la notification de