Les ressortissants algériens s'établissant en France à un autre titre que celui des travailleurs salariés reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, de leur inscription

novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que l'envoi, reçu en préfecture du Rhône le 16 janvier 2002, de pièces composées d'un extrait de l'inscription

ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - ANNUALITE DE LA PATENTE. - Dérogations - Modification de l'inscription au registre du commerce survenant en cours d'année [ art

"Les ressortissants algériens s'établissant en France à un autre titre que celui de travailleurs salariés reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, de leur inscription

X... consistaient à tailler, élaguer et tronçonner la végétation bordant les voies publiques ; qu'il était ainsi prestataire de service et faisait, à ce titre, l'objet d'une inscription au registre du

qualité au registre du commerce et des sociétés et à l'une des deux conditions alternatives de revenus ; que, pour l'application de ces mêmes dispositions, le début d'activité de loueur professionnel

sont fondées sur l'insuffisance des justifications produites par l'intéressé pour établir la consistance réelle et les perspectives d'avenir de son projet commercial, pour lequel il n'a obtenu une inscription

d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription

garanties professionnelles et financières présentées par les candidats, qu'elle ne pouvait lui attribuer la plus faible note au titre de ce critère du seul fait de l'absence de production de son inscription

B au titre des années 2001, 2002 et 2003, l'administration a constaté que l'activité de vente de pièces détachées d'occasion, qui avait fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés

A n'a pu produire aucun élément attestant son inscription au registre du commerce, requis pour être attributaire de la nouvelle carte de séjour qu'il sollicitait en qualité de commerçant ; que, dès

fondées sur l'insuffisance des justifications produites par l'intéressé pour établir la consistance réelle et les perspectives d'avenir de son projet commercial, pour lequel il n'a obtenu une inscription

Les ressortissants algériens s'établissant en France à un autre titre que celui de travailleurs salariés reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, de leur inscription

professionnelle ou en société d'exercice libéral, les noms des chirurgiens-dentistes associés et, en ce qui concerne les sociétés d'exercice libéral, les mentions prévues à l'article R. 4113-2 et le numéro d'inscription

réalisée en 1999, alors même qu'elle relevait que le contribuable n'avait reçu les titres émis par la société CONSORS AG, échangés avec ceux de la société AXFIN, que le 22 mars 2000, date de l'inscription

"Les ressortissants algériens s'établissant en France à un autre titre que celui des travailleurs salariés reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, de leur inscription

1985 : Les ressortissants algériens s'établissant en France à un autre titre que celui de travailleurs salariés reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification (...) de leur inscription

UN BUREAU DONT LA CREATION, QUI RESULTAIT D'UN ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ... , A ETE ANNONCEE DANS LA VIE JUDICIAIRE LE 1ER AVRIL 1957 ET A FAIT L'OBJET D'UNE INSCRIPTION

exploitation ; qu'à partir de décembre 1994, l'exploitation de l'hôtel a cessé ; qu'à cette même date, la société Relais nationale 19 a été mise en sommeil et que cette situation a donné lieu à une inscription

d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription