CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 résultats pour « inscription sur un registre spécial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623407

Admin. suprême

16 février 1987

16 février 1987

de police produit pendant le contrôle et, pour l'année 1976, en retenant le montant total des crédits inscrits à un compte bancaire ouvert spécialement pour cette activité, diminué du montant des achats

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872867

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

dans les prohibitions de la loi du 25 juin 1841, sur les ventes aux enchères, ne pourront être faites sous la forme de soldes, de liquidations, ventes forcées ou déballages, sans une autorisation spéciale

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453580.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

munitions en sa possession au commissariat de police d'Elancourt, l'a interdit d'acquisition et de détention de toutes catégories d'armes, d'éléments d'armes et de munitions et l'a informé de son inscription

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625463

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

spécial" retraçant la répartition des pourboires entre les membres du personnel qui est au contact de la clientèle, registre qui doit être émargé par les bénéficiaires ou par le représentant du personnel

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463127.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A ce titre, lorsque, se prononçant sur l'inscription d'un produit sur la liste, ils retiennent pour ce produit des conditions d'inscription différentes d'un produit étroitement comparable qui y est déjà

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281279

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Pour ces personnes, l'action en répétition se prescrit par cinq ans à compter de l'inscription sur le registre prévu à l'article L. 332-29 attestant que le dernier versement a été opéré ou la prestation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007989960

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

de services ou qui n'était pas le fournisseur réel de la marchandise ou de la prestation effectivement livrée ou exécutée ; que, dans le cas où l'auteur de la facture était régulièrement inscrit au registre

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036594221

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

guyanais lancée par le Centre national d'études spatiales (CNES) ainsi que les décisions du directeur du Centre spatial guyanais du 10 juillet 2017 rejetant les offres des groupements qu'elle avait formées

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225287

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

. / L'autorité devant laquelle est dressée la procuration, après avoir porté mention de celle-ci sur un registre spécial ouvert par ses soins, indique sur les volets et le talon, ses nom et qualité et

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936320

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Le registre est tenu à la disposition de tout électeur, y compris le jour du scrutin.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024154059

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

spécial à souche qui sera ouvert à cet effet dans toutes les préfectures.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469691.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de ce décret : " Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours externe spécial

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494139.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En vertu de l'article 23 de cette loi, le conseil régional assure la tenue du tableau régional des architectes et pour cela, procède à l'inscription ou à la radiation des architectes sur ce tableau, après

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615232

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

constatées ; que ces opérations ont seulement donné lieu, dans les locaux de l'entreprise, à la constatation matérielle du contenu des chais et à la communication aux agents de l'administration des registres

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603917

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Considérant que le droit de l'Union n'est applicable dans les pays et territoires d'outre-mer, qui font l'objet d'un régime spécial d'association défini dans la quatrième partie du traité sur le fonctionnement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807350

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Considérant qu'il n'appartient pas au juge de l'élection, en l'absence de manoeuvre susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin, d'apprécier la régularité de l'inscription ou de la radiation d'un

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186811

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

spécial (...).

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330303

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006164

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

publics prévus par le a) du point 3 de l'article 31 de la directive précitée n'impose pas l'inscription de la référence cadastrale de la parcelle sur laquelle se déroulent les essais ; qu'en tout état

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030668774

Admin. suprême

24 mars 2015

24 mars 2015

public de personnes, qui mettrait en péril l'ensemble du secteur des taxis, qu'il s'agisse des conducteurs, des exploitants d'autorisation de stationnement, des installateurs agréés d'équipements spéciaux

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →