E ont demandé l'autorisation d'instruire dans la famille leur fils B pour l'année scolaire 2022-2023, en se prévalant d'une situation propre de leur enfant justifiant son instruction en famille.

C ont demandé l'autorisation d'instruire dans la famille leur fille A pour l'année scolaire 2022-2023, en se prévalant d'une situation propre de leur enfant justifiant son instruction en famille.

des aides déjà programmées, que jusqu'au 30 juin 2012, que seuls les dossiers déposés ou en cours d'instruction seraient effectivement examinés et que les demandes pour l'année 2013 ne seraient pas instruites

reçoivent l'ordre du jour, accompagné des procès-verbaux des réunions des commissions départementales d'aménagement commercial, des décisions de ces commissions, des recours et des rapports des services instructeurs

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en réponse à la demande d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial présentée par la société Château Lilian Ladouys, l'agent chargé d'instruire

Si Mme B soutient qu'elle en a informé le service instructeur par courrier du 10 décembre 2021, puis par démarche électronique du 16 décembre 2021, elle ne produit au soutien de cette allégation que la

dossiers de candidature, a décidé, sur le fondement de l'article 12 du décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité, de ne pas instruire

titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif assisté d'un adjoint soit titulaire du même brevet, soit ayant la qualité d'instructeur fédéral, le ministre chargé des sports n'a pas méconnu les dispositions

de leur stockage et le traitement des déchets électriques ou électroniques, il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande d'autorisation, qui a été complété à la demande des services instructeurs

, titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option parachutisme, assisté obligatoirement d'au moins un instructeur adjoint, titulaire de la même qualification ou d'un moniteur fédéral

23 février 2021 ainsi que par le fait qu'il réside en France depuis 2001, ne pouvait se méprendre ni sur la teneur des indications devant être portées à la connaissance de l'administration chargée d'instruire

cas d'espèce, ne sont pas méconnues ; que faute d'avoir été accompagnée du paiement des frais administratifs requis, en application du droit communautaire, la demande de visa déposée ne peut être instruite

1982 du ministre de l'éducation nationale : Considérant que le requérant invoque le bénéfice des dispositions de la circulaire n° 82-290 du 9 juillet 1982 relative aux fonctions et services des instructeurs

était soumis par le maire et autorisé ce dernier à conclure la convention dans les termes du projet ; Cons. qu'aux termes de l'article L. 421-2 du code de l'urbanisme, " le permis de construire est instruit

audit article ; qu'aux termes de l'article L. 421-2-8 du même code : "Les demandes de permis de construire sur lesquelles il n'a pas été statué à la date du transfert de compétence continuent d'être instruites

résulte des dispositions de l'article 10 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie qu'en Nouvelle-Calédonie, les autorisations individuelles en matière d'urbanisme sont instruites

Les pièces complémentaires que le service instructeur peut demander ". 5.

Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 1993 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a refusé de lui attribuer la qualification d'instructeur

X dans le cadre de ses fonctions d'instructeur de tir en 1968, sans se référer à un accident traumatique particulier ; que, si l'arrêt attaqué fait état d'une attestation du supérieur hiérarchique de

PERSONNELS TECHNIQUES FORCE OUVRIERE et tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 1996 du garde des Sceaux, ministre de la justice fixant la liste des agents contractuels admis dans le corps des instructeurs