société Jean-Pierre Lott Architecte et la société Sibéo Ingénierie, ou à défaut le bureau d'études techniques (BET) Saunier et associés, à lui verser la somme de 88 861,35 euros TTC augmentée des intérêts

ministre de l'éducation nationale par lesquelles ont été rejetées ses demandes tendant à obtenir le versement du complément familial pour la période du 1er janvier 1987 au 30 novembre 1988 assorti des intérêts

GAGER et de leur verser 30 000 F à titre de dommages et intérêts ; 2°) condamne l'Etat à leur verser lesdites sommes ainsi que les intérêts capitalisés à la date de la requête ; Vu les autres pièces du

DE L'ABSENCE DE TRAITEMENT AU DEBUT DE SON HOSPITALISATION ET DE LA PERTE DE SON DOSSIER MEDICAL ; 3° CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME A LUI PAYER LA SOMME DE 200.000 F AVEC INTERETS DE DROIT

1994, d'une somme de 14 121,71 F représentant les intérêts capitalisés afférents à l'indemnité due en réparation des pertes de rémunération ; Considérant qu'en application des dispositions des articles

Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que le centre hospitalier de Toulon-La Seyne-sur-Mer doit être subrogé, à concurrence de la somme de 26 600 euros et des intérêts capitalisés qui

de droit et intérêts capitalisés, représentative du préjudice résultant de la suspension illégale de son traitement par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple du Nebbio ; 3°) de lui

à compter de la demande initiale et à supporter les frais d'expertise ainsi qu'à ce que les intérêts soient capitalisés, subsidiairement les condamne à verser 751 003,15 F à titre de provision avec intérêts

DE L'EDUCATION NATIONALE EST FONDE A DEMANDER LE PAIEMENT DES INTERETS DES INTERETS CAPITALISES AU 25 NOVEMBRE 1981, DATE DE SA DEMANDE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LES CONCLUSIONS DE MM.

: Cons. que la capitalisation des intérêts a été demandée le 8 juillet 1981 ; qu'à cette date il était dû au moins une année d'intérêts ; que dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1154

la demande tendant à la condamnation de la ville du Havre, du port autonome du Havre et de l'Etat à lui verser la somme de 206 808 F ; 2° condamne l'Etat à lui verser la somme de 275 808 F avec les intérêts

faisant bénéficier de la bonification précitée et de lui verser les intérêts, capitalisés à compter du 2 décembre 2003, des sommes correspondant à la revalorisation rétroactive de sa pension à compter

légaux à compter du 9 février 2000 et des intérêts capitalisés, réformant en ce sens le jugement du 5 avril 2001 du tribunal administratif de Caen en ce qu'il avait rejeté la demande de la caisse tendant

pour la période postérieure au 1er janvier 1998, des arrérages correspondant à la différence entre le montant de sa pension de réversion revalorisée et ce qui lui avait déjà été versé, ainsi que les intérêts

pour la période postérieure au 1er janvier 1997, des arrérages correspondant à la différence entre le montant de sa pension de réversion revalorisée et ce qui lui avait déjà été versé, ainsi que les intérêts

services fiscaux du Val-d'Oise dans l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au cours des années 1973 à 1977 ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 1 700 000 F augmentée des intérêts

et des intérêts capitalisés en réparation du préjudice que lui a causé cette décision ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision susanalysée et de prononcer la condamnation demandée ; Vu les autres

la somme de 81 106,69 euros, assortie des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices subis au titre de l'allongement du chantier, et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

centre téléphonique urbain à Soisy-sous-Montmorency ; 2°) condamne l'Etat soit à réparer l'intégralité des conséquences dommageables des travaux, soit à leur verser la somme de 522 684,04 F avec les intérêts

verser la somme de 5 269,12 F au titre de l'année 1984 et à lui verser les sommes dues en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour les années suivantes majorées des intérêts