Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Avizote a intérêt au maintien des décisions administratives contestées ; que son intervention doit donc être admise ; Considérant que

Christine Y..., demeurant ..., Mme Laure X..., demeurant ..., Mme Diane Z..., demeurant ..., le GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON DE MOISSON, ayant son siège à Moisson (78840), représenté par ses représentants

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ; 3° REFUSE D'ADMETTRE L'INTERVENTION DE L'UNION DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT "CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL" DU TARN ; VU LE CODE DES COMMUNES, NOTAMMENT

des sociétés requérantes ; - les représentants du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; - les représentants de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

B... ; - la représentante de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat national des cadres hospitaliers : Considérant que le syndicat a intérêt au maintien des dispositions attaquées ; qu'ainsi son intervention

, du directeur général de la concurrence et des prix ou de son représentant, du directeur général des impôts ou de son représentant, d'un magistrat du premier grade du corps judiciaire, du directeur de

- CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 61 DE L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 "L'INTERVENTION EST FORMEE PAR REQUETE DISTINCTE" ; QUE L'INTERVENTION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL N'A PAS ETE

et 13 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union Patronale des Prothésistes Dentaires, dont le siège social est ... à Paris 75011 , et représentée par ses représentants

que ceux de son mémoire en intervention enregistré sous le n° 462841.

de l'Union nationale des associations de santé à domicile ; - les représentants de la Fédération française des associations et amicales des insuffisances respiratoires ; - les représentants du Syndicat

CB est recevable ; Sur l'intervention de M.

demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 3 mars 1993 du ministre des affaires sociales et de l'intégration établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants

des fédérations départementales de chasseurs : Considérant que l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué ; que, par conséquent son intervention

JUILLET 1972 ; LE CODE DU TRAVAIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 28 DECEMBRE 1969 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT JONCTION ; SUR L'INTERVENTION

Il résulte également de l'instruction diligentée par le juge de première instance que des représentants de la société Vinci Construction Dom-Tom se sont présentés le 22 janvier 2020, accompagnés de représentants

B... ; - la représentante de M.B... ; - Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du centre hospitalier universitaire de Montpellier ; - les représentants du centre hospitalier

par le ministre chargé des affaires sociales et de l'emploi aux conventions collectives de travail était précédé de la consultation d'une commission interministérielle composée exclusivement de représentants