professionnels a confirmé la décision du 23 juin 1992 de la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels lui refusant le renouvellement de ladite carte pour l'année 1992

, d'une part, de la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés et des tarifs journaliers applicables dans chaque établissement de santé, d'autre part, du coefficient

, d'une part, de la tarification nationale journalière des prestations bénéficiant aux patients hospitalisés et des tarifs journaliers applicables dans chaque établissement de santé, d'autre part, du coefficient

une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 octobre 2023 et 21 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de l'hospitalisation privée - Soins médicaux de réadaptation

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération hospitalière privée - Soins de suite et de réadaptation est rejetée.

Claude Y..., journaliste, a été engagé, le 1er janvier 1975, par la Société nationale de télévision "Antenne 2", en qualité de directeur de la rédaction - rédacteur en chef et nommé, le 1er avril 1976,

Aux termes de l'article R. 174-5 du même code : " Le forfait journalier institué à l'article L. 174-4 est déterminé compte tenu du coût journalier moyen d'hébergement.

de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics du 17 avril 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

Aux termes du second alinéa de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, demeuré applicable aux activités de soins de suite et de réadaptation dans les conditions mentionnées ci-dessus : " Le

avec l'agence régionale de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du même code sont pris en charge en tout ou partie par les régimes obligatoires de sécurité sociale sur la base de tarifs journaliers

la loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, et des articles R. 162-29-1 et R. 162-29-2 du même code, alors applicables, que les activités de soins de suite et de réadaptation

la loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, et des articles R. 162-29-1 et R. 162-29-2 du même code, alors applicables, que les activités de soins de suite et de réadaptation

15 décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et la Fédération de l'hospitalisation privée - Syndicat des soins de suite et de réadaptation

2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation

CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -Journalistes de l'ORTF - Exécution d'un contrat de droit privé - Compétence judiciaire.

gratuité des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation

temps de travail dans la fonction publique territoriale : Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, un temps de présence supérieur à l'amplitude journalière

temps de travail dans la fonction publique territoriale : Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, un temps de présence supérieur à l'amplitude journalière

temps de travail dans la fonction publique territoriale : Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, un temps de présence supérieur à l'amplitude journalière

temps de travail dans la fonction publique territoriale : Compte tenu des missions des services d'incendie et de secours et des nécessités de service, un temps de présence supérieur à l'amplitude journalière