ET DES DEPENS DU JUGEMENT EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1975 RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SU-MARNE SUR LA DEMANDE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

des référés n'a pas fondé sa décision sur les conclusions de l'expert, mais s'est borné à utiliser les informations contenues dans le rapport d'expertise pour compléter celles figurant par ailleurs dans

: CONSIDERANT QUE LES EXPERTS X...

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de désigner un expert indépendant pour se prononcer sur la compatibilité de sa vision avec les normes exigées pour la délivrance des certificats médicaux de classe

, 893 060 euros TTC au titre des autres préjudices subis par le centre hospitalier et 30 870,44 euros TTC au titre des frais d'expertise, a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions

A, mis à la charge du Centre hospitalier les frais d'expertise, et réformé le jugement du tribunal administratif ; que le Centre hospitalier régional universitaire de Nice se pourvoit en cassation contre

SUR LES FRAIS D'EXPERTISE : CONS.

DES REFERES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SAISI PAR CES REPRESENTANTS OU LES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE D'UNE DEMANDE DE DESIGNATION D'UN EXPERT, D'ORDONNER S'IL Y A LIEU, L'EXPERTISE PREVUE A L'ARTICLE

: CONSIDERANT QUE LA SOCIETE MASTELLOTTO A RENDU L'EXPERTISE PLUS ONEREUSE PAR L'EXAGERATION DE SES PRETENTIONS ; QUE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, IL Y A LIEU DE METTRE LES FRAIS D'EXPERTISE

X..., le bureau d'études techniques Amintas et l'entreprise Decroi, et a condamné M.

Y... et A..., architectes, demeurant ... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice les a condamnés à verser à l'Office

Considérant que, par un jugement du 7 août 2014, le tribunal administratif de Paris a jugé que l'absence de suspension ou de retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Mediator était constitutive

Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme "RAUB", et de Me Roger avocat de la société de Contrôle Technique et d'Expertise de la Construction, - les conclusions de .

à la charge de Mme X... ; Article 1er : Le jugement du 10 février 1983 du tribunal administratif de Marseille est annulé.

LA GRAVOYERE et Me A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 16 mai 2003 en tant qu'il a rejeté leur appel formé à l'encontre du jugement

; Sur la responsabilité des désordres désignés par l'expert sous les n°s 6, 7, 8/1, 8/2, 18/3, 21, 22/6 et 22/7 : Considérant qu'à la suite de l'expertise qu'il avait ordonnée par jugement du 5 janvier

d'un juge de l'annulation.

ET POUR LE SIEUR B..., DEMEURANT A CHAMBERY ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

à partir du 7 juillet 1999, a ordonné une expertise médicale et a rejeté la demande de provision de MmeA....

ET LA QUATRIEME TRANCHE DU GROUPE D'IMMEUBLES DONT IL S'AGIT ; QUE, DES LORS, LES ARCHITECTES ET LE BUREAU D'ETUDES NE SAURAIENT LEUR OPPOSER L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ATTACHEE A UN PRECEDENT JUGEMENT