de médecin spécialiste, qualifié en chirurgie vasculaire ; 2°) d'enjoindre au conseil national de l'ordre des médecins de lui délivrer l'autorisation demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Y..., a, d'une part, annulé la décision du 30 novembre 1988 du préfet de la Seine-et-Marne rejetant la demande d'autorisation de travail présentée par l'intéressé et, d'autre part, condamné l'Etat à lui

conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

à lui verser, en sa qualité de subrogée d'autres victimes du sinistre, la somme de 293 418 euros.

Dès leur inscription au tableau régional, les agréés en architecture jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les architectes" ; que si ces dispositions confèrent aux agréés

Dès leur inscription au tableau régional, les agréés en architecture jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les architectes" ; que si ces dispositions confèrent aux agréés

faute.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2002 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste,

Ce contrat a fait l'objet d'un renouvellement.

une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié, pourront être autorisées à demander (...) leur inscription au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable » ; que

Par un jugement n° 1205015 du 17 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, fait droit à sa demande et, d'autre part, enjoint au directeur de ce centre hospitalier de procéder à la réintégration

Angel X... demande l'annulation d'une décision du 27 octobre 1990 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de médecin compétent qualifié

une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié, pourront être autorisées à demander... leur inscription au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 relatif à la qualification

A a déposé une demande de visa de long séjour en qualité de conjoint de français en vue de venir s'établir en France auprès de son épouse ; que, par décision en date du 24 février 2005, le vice consul

plainte relative aux mêmes faits (1).

services effectifs dans le grade d'agent de maîtrise qualifié ; que des services effectués par des agents de maîtrise territoriaux placés en position de détachement, en l'espèce auprès d'une entreprise

X... maire de Palavas, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville à Palavas-les-Flots (34250) et par M.

une expérience comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié, pourront être autorisées à demander (...) leur inscription au tableau de l'Ordre en qualité d'expert-comptable » ; que

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 juin 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialisé qualifié