SAINT-AUBIN LOISIRS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté du 30 mai 1990 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'autorisation d'exploiter des appareils dits "machines à sous"

X, QUI ETAIT MEMBRE AVEC DEUX DE SES FRERES D'UNE SOCIETE DE FAIT EXPLOITANT UN FONDS DE SERRURERIE ET DE REPARATION DE MACHINES QU'IL AVAIENT HERITE DE LEUR PERE, A DEPOSE EN 1962, CONJOINTEMENT AVEC

COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELS ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1974 ET 1975 A RAISON DE LA REINTEGRATION DANS SES RESULTATS IMPOSABLES, D'UNE PART, DE FRAIS DE REINSTALLATION DE MACHINES

Orly" qu'exploitait Mme X... à Arras, et de faire connaître son avis sur la régularité de ces documents et sur leur valeur probante, en précisant notamment quelles étaient les caractéristiques de la machine

A ACHETE CES DEUX MACHINES-OUTILS ET LES A DONNEES EN LOCATION A M. X. POUR UNE PEIODE DE SOIXANTE MOIS COURANT A COMPTER DE LA LIVRAISON DE CHAQUE MACHINE ET A L'EXPIRATION DE LAQUELLE M. X.

ressort des conventions versées au dossier que celles-ci ont pour objet principal la mise à disposition d'emplacements au profit de la société Photomaton en vue de l'exploitation par celle-ci des machines

rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 28 avril 1988 par lequel le préfet du département du Finistère a accordé à la société Salmor une autorisation d'exploitation de cultures marines

ETABLISSEMENTS CAPUT ET FILS N'A PAS ACQUITTE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MAIS SEULEMENT LA TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES SUR LE PRIX DES MACHINES AGRICOLES VENDUES PAR ELLE, EN SE FONDANT SUR

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 313 BR bis de l'annexe III du code général des impôts : le droit de timbre sur requête peut être acquitté : a) par l'emploi de machines

additionneuse, puis de la caisse enregistreuse, utilisées dans ce magasin et la capacité des bandes de ces machines à retracer le détail journalier des recettes ; 2° de faire connaître le montant des

additionneuse, puis de la caisse enregistreuse utilisées par la société et la capacité des bandes de ces machines à retracer le détail journalier des recettes, 2° de faire connaître le montant du bénéfice

Enfin, en vertu du quatrième alinéa de l'article " Instruction " de l'arrêté du 25 juin 1980, cette procédure d'autorisation s'impose aux machines à effets mises en place dans un établissement recevant

L'EPAULE POUR LAQUELLE ELLE A DU SUBIR UNE INTERVENTION CHIRURGICALE LE 29 JUIN 1973 EST SURVENUE LE 14 AVRIL 1973 ALORS QU'ELLE ETAIT EN SERVICE ET ACCOMPLISSAIT DES TACHES D'ENTRETIEN A L'AIDE D'UNE MACHINE

additionneuse, puis de la caisse enregistreuse, utilisées dans ce magasin et la capacité des bandes de ces machines à retracer le détail journalier des recettes ; 2° de faire connaître le montant des

que l'inspecteur du travail n'avait pas, comme il y était tenu, fait porter son examen sur l'ensemble de la situation économique de la division du groupe dont un autre établissement produisant des machines

à pied pour huit jours, suivie d'un avertissement pour n'avoir quitté l'entreprise qu'à la fin de la journée ; que l'intéressé s'est présenté de nouveau dans l'entreprise le 26 mars et a stoppé la machine

TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 52-540 DU 7 MAI 1952 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS

pratique à laquelle sont soumis les candidats ; que, pour les lingères qualifiées, les matières portent uniquement sur des procédés de transformation du linge souillé en linge propre, de raccommodage main-machine