ne pouvait être prise ; Mais considérant qu'en l'absence de dispositions compétemment édictées fixant une règle de quorum propre à un organisme collégial, celui-ci peut valablement délibérer si la majorité

fondé à se prévaloir des dispositions de l'article 44 du code de la nationalité française aux termes duquel : "Tout individu né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité

." ; que ces dispositions visent les gérants des SARL lorsque les intéressés détiennent la majorité des parts sociales, soit individuellement, soit en additionnant leurs parts avec celles des autres gérants

été assujettis à la taxe sur le défrichement des bois et forêts instituée par l'article 11 de la loi du 24 décembre 1969, calculée au taux de 6000 F l'hectare sur une surface de 2 hectares 32 ares et majorée

lettre vaudra permis de construire ; qu'aux termes de l'article R. 421-20, si au cours de l'instruction du dossier, il s'avère que le délai retenu pour l'application de l'article R. 421-12 doit être majoré

, second alinéa, du code électoral - Notion de campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité - Absence - Diffusion d'un document présentant le bilan de la majorité

L. 3132-29 DU CODE DU TRAVAIL) – 1) OFFICE DU JUGE – VÉRIFICATION DE CE QUE LE MAINTIEN DE L’ARRÊTÉ, ET NON SON ABROGATION, CORRESPOND À LA VOLONTÉ D’UNE MAJORITÉ INDISCUTABLE DE PROFESSIONNELS [RJ1] –

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative" ; que la majorité ainsi requise

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

. - Taux majoré - Vaporisateurs de parfums pour sacs de dame.

B, laquelle est titulaire de la majorité des parts de la S.A.R.L. A.

ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES, IL EST PROCEDE A UN TROISIEME TOUR DE SCRUTIN ET L'ELECTION A LIEU A LA MAJORITE RELATIVE.

des communes et groupements de communes mentionnés au premier alinéa" ; qu'en l'absence, dans l'article L. 173-3, de précisions quant aux modalités de calcul et d'expression des majorités requises par

l'école primaire privée Saint-Rémy pour les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1980-1981 ; b à concurrence de 190 673,64 F, un arrêté du même sous-préfet en date du 25 mai 1981 majorant

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 14 JUIN 1974, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LES DEMANDES DU SIEUR EN DECHARGE DES INTERETS DE RETARD MAJORANT

. | 60-04-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DATE D'EVALUATION -Majorité de l'enfant pour l'appréciation des incidences définitives de l'accident sur

" ; Considérant qu'en l'absence de dispositions particulières la commission régionale du service national peut valablement se prononcer sur les demandes de dispense dont elle est saisie lorsque la majorité

Lorsqu'il y a plusieurs candidats, un candidat est présenté ou classé au premier tour s'il a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. ...

A la majorité de M.