Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ".

La subvention versée par FORMIRIS à l'association GABRIEL a pour objet le financement d'un projet informatique nécessaire à la mise en oeuvre de son activité de formation.

Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ".

suspendre l'exécution des dispositions insérées par le a) du 8° de l'article 1er du décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 à l'article 47-1 du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires

Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ".

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.

Ce contingent annuel d'autorisations d'absence est utilisé sous forme d'autorisations d'absence d'une demi-journée minimum qui peuvent être programmées.

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

elles sont traitées (minimisation des données) ; () / e) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des

en apprentissage, méconnaît le droit à l'instruction, à la formation et à un emploi et porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales ; qu'elle porte également

qu'en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires organisant une procédure particulière en la matière, cette demande doit être regardée comme constituant un recours gracieux qui, ayant été formé

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé sa plainte n° 44-88053, formée

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

fixant le pays de destination, d'autre part, à l'annulation de cet arrêté pour excès de pouvoir et à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai

principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2021 du Conseil national de l'ordre des vétérinaires prononçant sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, prise sur son recours formé

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

au bon fonctionnement de ces services dans des conditions conformes avec les exigences découlant du respect du droit de l'Union européenne et dans le respect des règles de compétence de droit national

L'appel est formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Enfin, en vertu de son article 4, la décision de dérogation prend la forme d'un arrêté motivé et publié au recueil des actes administratifs. 5.

Par un arrêt n° 12VE02857 du 2 juillet 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement par MmeB....