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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000029797328
5 novembre 2014
. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1404087 du 13 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214548
25 mai 2005
X se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 29 octobre 2004, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par elle sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000028341087
10 décembre 2013
B...et Mme C...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1307784 du 22 novembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur
CETAT:CETATEXT000022330519
26 mai 2010
. ; les requérantes demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement
CETAT:CETATEXT000028871275
17 avril 2014
.; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1402220 du 8 avril 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:458796.20211203
3 décembre 2021
En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il
CETAT:CETATEXT000027684071
4 juillet 2013
B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303804 du 13 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de
CETAT:CETATEXT000038135472
13 février 2019
Par une ordonnance n° 1812325 du 11 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008236345
21 février 2005
X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 11 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant
CETAT:CETATEXT000027684077
fondamentale que constitue le droit à l'hébergement ; - le juge des référés de première instance a entaché son ordonnance d'erreurs de droit et de fait ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces
CETAT:CETATEXT000028341089
12 décembre 2013
. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1307926 du 28 novembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant
CETAT:CETATEXT000042182575
27 juillet 2020
Par une ordonnance n° 2006873 du 23 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000027684074
B...et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303948 du 19 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le
CETAT:CETATEXT000033473445
23 novembre 2016
Par une ordonnance n° 1604592 du 20 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000023853387
5 avril 2011
des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102189 du 22 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L.
CETAT:CETATEXT000041828535
22 avril 2020
D'une part, il ressort des éléments versés au dossier par la garde des sceaux, ministre de la justice dans le cadre de l'instruction menée par le juge des référés que les articles contestés de l'ordonnance
ECLI:FR:CEORD:2023:488872.20231108
8 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2304644 du 29 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, d'une part, mis fin à la suspension de l'exécution de la décision du 21 août 2023 du sous-préfet
ECLI:FR:CEORD:2023:470228.20230206
6 février 2023
Par une ordonnance n° 2201749 du 14 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a ordonné à l'administration de veiller scrupuleusement au bon état des rideaux mis en place
CETAT:CETATEXT000008153905
3 mars 2003
X demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article
CETAT:CETATEXT000026199033
2 juillet 2012
Considérant qu'il résulte de l'article L. 522-3 du code de justice administrative que le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience
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