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3 315 résultats pour « ordonnance de mise en liberté du juge d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029797328

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1404087 du 13 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214548

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

X se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 29 octobre 2004, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par elle sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028341087

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

B...et Mme C...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1307784 du 22 novembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330519

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

. ; les requérantes demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 avril 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028871275

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

.; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1402220 du 8 avril 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458796.20211203

Admin. suprême

3 décembre 2021

3 décembre 2021

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027684071

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303804 du 13 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038135472

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Par une ordonnance n° 1812325 du 11 décembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236345

Admin. suprême

21 février 2005

21 février 2005

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 11 février 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027684077

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

fondamentale que constitue le droit à l'hébergement ; - le juge des référés de première instance a entaché son ordonnance d'erreurs de droit et de fait ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028341089

Admin. suprême

12 décembre 2013

12 décembre 2013

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1307926 du 28 novembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042182575

Admin. suprême

27 juillet 2020

27 juillet 2020

Par une ordonnance n° 2006873 du 23 juillet 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027684074

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

B...et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303948 du 19 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033473445

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Par une ordonnance n° 1604592 du 20 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102189 du 22 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041828535

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

D'une part, il ressort des éléments versés au dossier par la garde des sceaux, ministre de la justice dans le cadre de l'instruction menée par le juge des référés que les articles contestés de l'ordonnance

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488872.20231108

Admin. suprême

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2304644 du 29 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, d'une part, mis fin à la suspension de l'exécution de la décision du 21 août 2023 du sous-préfet

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470228.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Par une ordonnance n° 2201749 du 14 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a ordonné à l'administration de veiller scrupuleusement au bon état des rideaux mis en place

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153905

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

X demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026199033

Admin. suprême

2 juillet 2012

2 juillet 2012

Considérant qu'il résulte de l'article L. 522-3 du code de justice administrative que le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience

Source officielle

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