PRESENTAIT DE GRAVES IRREGULARITES ; QUE LE LIVRE-JOURNAL N'ETAIT PAS PARAPHE ET QUE LES ECRITURES N'Y ETAIENT ENREGISTREES QU'EN FIN D'EXERCICE ET NON AU JOUR LE JOUR ; QU'IL N'EXISTAIT AUCUN LIVRE D'INVENTAIRE

31 décembre 1975, Mme X..., restaurateur soumis au régime d'imposition selon le chiffre d'affaires réel, ne tenait pas de "brouillard" de caisse, elle a produit, outre un livre journal régulièrement paraphé

commerce de vente au détail d'appareils de radio, de télévision et d'électroménager et est imposé d'après son bénéfice réel, l'administration s'est fondée sur ce que le livre d'inventaire n'a été coté et paraphé

LES EXERCICES 1960, 1961 ET 1962 ; QUE LE LIVRE D'INVENTAIRE PRODUIT POSTERIEUREMENT A LA VERIFICATION N'ETAIT NI COTE NI PARAPHE ; QUE LE LIVRE DE CAISSE N'ETAIT NI EXACTEMENT NI REGULIEREMENT TENU ;

1981 ne soient connus, serait exagéré ; Considérant, en second lieu, que la comptabilité produite par l'intéressé, qui se compose d'un cahier d'achats et d'un livre de factures clients ni cotés, ni paraphés

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du parc éolien de la vallée du Paradis Villeneuve n'est pas admis.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARALU, dont le siège est 27 avenue

à l'association Radio Color un délai de deux mois pour produire tous éléments relatifs au respect par l'association Radio Color de la limite des 20% des ressources provenant de la publicité ou du parrainage

Il résulte de l'instruction que la société Prado Paradis Patrimoine, dirigée par Mme B, exerce une activité de conseil en investissements financiers depuis 2007.

Leclerc (ACDLEC), le "parrainage" des sociétés Sorudis et Sebadis créées en 1982 pour exploiter à proximité de Rodez deux centres commerciaux sous cette enseigne ; que ce parrainage s'est notamment traduit

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 août 1985 et 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PARADIS

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Paradis a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de surseoir à statuer et de saisir le Tribunal des conflits

de pouvoir la décision du 22 avril 1992 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a condamnée à verser au Trésor une somme de 4 980 000 F à la suite de divers manquements aux règles de parrainage

Considérant que les suffrages attribués par le Tribunal administratif au sieur X... résultent de bulletins qui, contrairement aux prescriptions de l'article L.66 du Code électoral, ne portent ni le paraphe

Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès-verbal, les pièces qui s'y rapportent y sont annexées après avoir été paraphées par les membres du bureau. / Pendant toute la durée des opérations

Il résulte de tout ce qui précède que la société Parc éolien de la Vallée du Paradis Embres n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 11.

, pour la diffusion de leurs messages publicitaires et de parrainage y compris sur les services de télévision de rattrapage, aux redevables concernés ou aux régisseurs de messages publicitaires et de parrainage

est constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement " ; que la circonstance que plusieurs électeurs aient apposé sur ladite liste leurs initiales ou un simple paraphe