Vu la requête présentée par le SYNDICAT DES CADRES FONCTION PUBLIQUE ENVIRONNEMENT-EQUIPEMENT-TRANSPORTS, dont le siège est avenue du Parc de Passy à Paris 75016 , représenté par son président en exercice

HYDROPERFECT INTERNATIONAL et de Me Vuitton, avocat de l'Aéroport de Paris, - les conclusions de M.

Par des requêtes qu'il y a lieu de joindre, l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, l'union des jeunes avocats de Paris, le Conseil national des barreaux et autres et la conférence des bâtonniers

Pinet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS ET AUTRES, - les conclusions de M.

la section " Est " entre les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin, et de mettre à jour l'évaluation socio-économique et les coûts de la ligne 18 du Grand Paris Express.

Y... ; VU LA DEMANDE, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 8 DECEMBRE 1976, PRESENTEE PAR M. Y..., DEMEURANT ...

le Conseil d'Etat a annulé le jugement du 7 juillet 1987 du tribunal administratif de Nice et la décision du 15 octobre 1986 du maire de Courbevoie accordant à la commune un permis de construire un parc

Ils demandent l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur leur demande. Sur l'intervention : 2.

, n'a pas été pris en charge le trajet de son lieu d'hébergement à la gare de Lille Europe et, d'autre part, il s'est trouvé dans l'impossibilité de monter à bord du train l'amenant à l'aéroport de Roissy

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association A Vent Garde est rejeté.

commerciale née, selon elle, du silence gardé par le maire de Lons sur sa demande.

du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le coeur, ont décidé d'adhérer

Vu la requête enregistrée le 22 Juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DU GRAU DU ROI (Gard) ; la COMMUNE DU GRAU DU ROI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Monsieur A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice

LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 OCTOBRE 1979, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA TERRE", DONT LE SIEGE EST 14, BIS RUE DE L'ARBALETE A PARIS

Pierre GAM, demeurant B.P. 791 à Alger-Gare Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 1er février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du

d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 avril 2000 par laquelle le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS a annulé sa décision du 17 novembre 1999 exemptant de son obligation de garde