maximum à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au conseil médical de l'aéronautique civile de se prononcer à nouveau sur son aptitude à être pilote

que le requérant ne saurait utilement invoquer la circonstance que certains médecins estimeraient, contrairement au conseil médical de l'aéronautique civile, qu'il est apte à exercer les fonctions de pilote

", le " Pôle parlementaire et relation avec la presse ", le " Pôle Santé ", le " Pôle diplomatique " et le " Pôle éducation-jeunesse ", les noms des fonctionnaires composant le comité exécutif de pilotage

l'information scientifique et technique, successivement en qualité de " chargée du traitement des données scientifiques " à compter du 12 avril 2021 puis en qualité de " responsable de l'administration et du pilotage

DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - Article 420 du Code de procédure civile - Méconnaissance dudit article par l'article 10 du règlement local de la station de pilotage

mémoire, enregistré le 11 juillet 1995, présenté pour la Société OTHAMENAGEMENT ET HABITAT, qui déclare se désister de sa requête, en tant qu'elle est dirigée contre le Bureau d'études "Méthodes et Pilotages

de la réalisation de l'hôpital de la Timone dans le cadre du lot n° 33 "hydrothérapie" ; 2°) condamne l'assistance publique à Marseille à lui verser, d'une part, 32 824,08 F, au titre de frais de pilotage

retiré du programme de travail de la commission de normalisation concernée ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 10 juillet 2015 par laquelle le secrétaire du comité de coordination et de pilotage

Olivier C, qui pilotait un avion de tourisme, a été victime d'une collision avec un autre aéronef, piloté par M.

X... qui était déjà titulaire d'un brevet de pilote privé d'avion de tourisme a pris des leçons de pilotage destinées à lui permettre de piloter l'avion de la société quelles que soient les conditions

la ministre de la transition énergétique a, par un arrêté du 22 septembre 2022, prescrit aux gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité de désactiver " la fermeture du contact pilotable

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire NOR IOCL1114301C du 19 août 2011 relative aux missions des centres d'accueil pour les demandeurs d'asile (CADA) et aux modalités de pilotage

du 23 mars 1984, en tant qu'il a limité à 30 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote

27 janvier 1984, en tant qu'il a limité à 65 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote

LE ROLLAND a insuffisamment préparé le vol d'hélicoptère dont il avait la responsabilité et a méconnu les consignes d'emploi de l'appareil qu'il pilotait ; qu'il a ainsi commis une faute de nature à justifier

relevant du code des assurances que les institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale et les mutuelles relevant du code de la mutualité sont susceptibles de se voir confier le pilotage

D'une part, en subordonnant la possibilité de piloter un drone maritime dans les eaux territoriales françaises à la détention d'un titre de conduite et au suivi d'une formation adaptée, dont le contenu

effet ; le SYNDICAT SUD TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire n° 2000-16 du 26 juin 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité relative au pilotage