utile, de mettre notamment en œuvre les mesures suivantes, sous astreinte : - suspendre provisoirement les incarcérations, totalement ou partiellement, sur le modèle du dispositif " stop-écrou " mis en place

A a fait l'objet d'une agression commise par trois mineurs placés dans le même foyer sur décision judiciaire au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ; que, par un jugement

cette conception n'entrait pas dans la mission qui lui était confiée, il résulte de l'instruction que les caractéristiques des installations, notamment le choix du modèle des pompes à chaleur et les plans

LA COUCHE DE FONDATION DATE DE "BLOCAGE" ETAIT ELLE MEME AFFOUILLEE SUR UNE PROFONDEUR DE 10 CENTIMETRES ; QUE LE PANNEAU PORTANT LA MENTION "CHAUSSEE DEFORMEE", PLACE A 250 M DU Y...

LA GARDE ET LA CONSERVATION DES MARCHANDISES PLACEES SOUS LES HANGARS OU SUR LES TERRE-PLEINS NE SONT POINT A SA CHARGE.

pièces ; - son article 6, en imposant aux professionnels de présenter aux consommateurs toutes les pièces issues de l'économie circulaire susceptibles d'être utilisées pour remplacer une même pièce défectueuse

X..., architecte, et la société d'intérêt collectif agricole d'habitat rural (S.I.C.A. - H.R.) la somme de 515 707,11 F dont 154 710,33 F sont à sa charge personnelle, à la commune de Bois-Plage-en-Ré

partie desdites cellules et installations sanitaires pour assurer leur conformité avec le principe de dignité humaine ; - de procéder au recensement et à la vérification des appareils et équipements défectueux

contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que, le 4 novembre 1988, des plats

153, s'est effondré sur une longueur de 35 mètres ; qu'il résulte de l'instruction que la ruine de ce mur est imputable aux trépidations résultant du trafic sur la route nationale, à l'exécution défectueuse

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CAEN, 7 PLACE FOCH, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

52 360 euros et a laissé à sa charge les frais d'expertise, et de l'appel incident présenté par M. et MmeA..., l'a jugée responsable des dommages subis par ces derniers à raison du fonctionnement défectueux

des chéneaux, placés au bas des bardages en forte pente du brisis, alors qu'elle avait été prévue à l'intersection du plan en pente douce du terrasson et du plan beaucoup plus vertical du brisis ; que

ET QUE LA DESTRUCTION DU CHENEAU EST LA CONSEQUENCE D'ERREURS COMMISES LORS DE LA MISE EN PLACE DES ELEMENTS QUI LE COMPOSENT ; QUE CES DESORDRES, QUI ONT ETE CONSTATES LORS DE LA RECEPTION PROVISOIRE

X... et SERIEIS, architectes : Considérant qu'il n'est pas contesté que les désordres qui affectent le vitrage du centre hospitalier régional de Bordeaux trouvent leur origine dans une fixation défectueuse

familiale normale, méconnaissant ainsi l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que les jeunes Mehdi et Marwa ont été affectés sur le plan

l'opération alors même qu'il a été conclu alors que celle-ci était déjà engagée, que la société s'est vue confier une mission d'ingénierie complète comportant notamment l'élaboration de l'ensemble des plans

notamment d'un éventuel défaut de surveillance ; Sur la responsabilité du groupement de bureaux d'études : Considérant qu'il n'est pas contesté que les désordres trouvent leur origine dans une fixation défectueuse