DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU NORD-EST et tendant : 1°) à l'annulation de l'annexe I de l'instruction n° 193 du 27 juillet 2000 du directeur des ressources humaines

JEAN , DEMEURANT 6 CITE CATAPOULLE, RUE SAINT PHILIPPE A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, ET TRENTE AUTRES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS EN SERVICE A LA REUNION, LADITE REQUETE ENREGISTREE

et des télécommunications a affecté ce fonctionnaire à la direction générale des postes et télécommunications pour compter du 2 janvier 1996, ladite décision, qui ne saurait s'analyser comme retirant

QUE L'ASSOCIATION DES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, EST PAR SUITE RECEVABLE ET FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION DE LA DECISION ATTAQUEE QUI PORTE

RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON CONDAMNANT L'ETAT A PAYER UNE INDEMNITE DE 500 FRANCS

Vu le recours du MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME, CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS enregistré le 7 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil

ET LA PHYSIONOMIE DU PORTEUR DU LIVRET; QUE, PAR SUITE, LA PREPOSEE A COMMIS UNE FAUTE ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT; CONSIDERANT QUE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS N'EST

et Télécommunications lui refusant sa mutation à Fort-de-France ainsi que la décision du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS du 13 mai 1983 rejetant son recours hiérarchique ; Vu les autres pièces

Vu 1°), sous le n° 132028, le recours enregistré le 28 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; le ministre demande au

X..., agent d'administration principal, pour les journées des 4 mai et 1er juin 1985 ; Article ler : Le recours du MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS est rejeté.

et télécommunications par l'article 1er du décret attaqué : Considérant qu'il résulte du II de l'article L. 34-8 précité du code des postes et télécommunications que les cahiers des charges des opérateurs

et Télécommunications relatif au rôle, à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection générale des Postes et Télécommunications ainsi que de l'article 17 du décret du 20 juillet 1971 portant organisation

et télécommunications`: <<<>`En vue d'accélérer l'équipement télégraphiq et téléphonique, le ministre des postes et télécommunications est autorisé à accepter, sous forme de fonds de concours, de la part

X... demande au tribunal administratif : 1°) d'apprécier la légalité de la circulaire en date du 9 septembre 1986 du secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications relative au délai de conservation

X... dirigées contre cette lettre ; Considérant que la mesure prévue par la circulaire du 29 janvier 1986 du ministre des postes et télécommunications relative à l'attribution aux fonctionnaires de ce

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE A LA POSTE, AUX TELECOMMUNICATIONS ET A L'ESPACE, enregistré le 27 août 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DELEGUE A LA POSTE, AUX TELECOMMUNICATIONS

Vu le recours et le mémoire complémentaire du MINISTRE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE enregistrés les 28 juillet 1988 et 18 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat

ET TELECOMMUNICATIONS ET A REMBOURSER A L'ADMINISTRATION LES FRAIS DE REMISE EN ETAT DE L'INSTALLATION ENDOMMAGEE, SOIT LA SOMME DE 7.305,71 F AVEC LES INTERETS LEGAUX ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS