Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la partie de la parcelle n° 270 classée en zone NC par le plan d'occupation des sols de la commune de Charvonnex (Haute-Savoie), est constituée d'une vaste prairie

A... et "Aimer vivre à Prades " conduite par M.

temporaires, d'amélioration du gel faunistique, de mise en place de lutte biologique sur les cultures de maïs et de gestion extensible des prairies ; que, par une décision du 3 avril 2006, le préfet du

; QUE PAR AILLEURS, LE MARCHE DU 25 SEPTEMBRE 1972 NE CONTIENT AUCUNE CLAUSE DE REVISION DE PRIX ; QUE DANS CES CONDITIONS, LA SOCIETE REQUERANTE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QU'ELLE TIENT DES CLAUSES

X..., demeurant Rue du Plô Midi Prades-le-Lez à Prades-le-Lez par Saint-Gély-du-Fesc 34980 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 9 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif

, en date du 7 février 1992, la radiant de la liste électorale de la commune de Serdinya ; - annule la décision du 7 février 1992 du tribunal d'instance de Prades ; Vu, 2°) sous le n° 135 480 l'ordonnance

pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 août 2015, 26 novembre 2015 et 10 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SELARL Malmezat Prat

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la société civile immobilière Paradis-Prat, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 juillet 1987 et 28 août 1987, présentés par Mme X..., demeurant Prat-Foën à Guidel

lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir et au sursis à exécution de la délibération du 6 septembre 1991 du conseil municipal de Prades-le-Lez

Article 3 : Les conclusions de la société Cahors Pradis présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

commune de Paule lui a communiqué l'ensemble des documents en sa possession concernant les examens chimiques et bactériologiques de l'eau du lagunage, l'examen bactériologique de l'eau de la source de la prairie

ans à compter du 1er août 2003, prévoyant notamment le versement par l'Etat d'un montant annuel d'aides de 7 091,10 euros en contrepartie de la reconversion de 22,15 hectares de terres arables en prairies

d'être autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante France » sur les zones de Carcassonne, Tuchan, Beaucaire, Nîmes, Béziers, Montpellier, Sète, Perpignan et Prades

Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 4 novembre 2005 du tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Prades-le-Lez

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) La Prade de Rieumes, créé par une délibération du conseil municipal du 14 septembre 2007, a pris possession du bâtiment le 1er septembre 2008.

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales en date du 21 mars 1986 affectant Mme X... à la perception de Prades

E I et Mme G I ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Prades-le-Lez a délivré à la société Angelotti Aménagement