Sur le préjudice moral de Mme E H : 3.

A dirigées contre le rejet, par le tribunal, de ses conclusions indemnitaires tendant au versement de la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il invoquait ; Considérant que M.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à verser aux époux X... la somme de 322 783,96 F en réparation des préjudices

X... 1 F de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par celui-ci du fait du contenu d'une note d'information rédigée sur son compte ; 2°) rejette la demande de M.

X... 1 F de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par celui-ci du fait du contenu d'une note d'information rédigée sur son compte ; 2°) rejette la demande de M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des conditions de sa détention à la maison

Considérant, qu'hors les cas d'urgence ou d'impossibilité de consentir, la réalisation d'une intervention à laquelle le patient n'a pas consenti oblige l'établissement responsable à réparer tant le préjudice

X... est fondé à demander une indemnité en réparation du préjudice moral résultant de l'atteinte portée à sa réputation par l'illégalité de la décision refusant sa réintégration ; qu'il sera fait une juste

moral résultant du refus de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et des préjudices moral et financiers résultant des faits de harcèlement moral subis ; que, par jugement du 6 mars 2012

moral et 200 000 F (30 490 euros) à M. et Mme Bernard B au titre de leur préjudice moral et d'agrément ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en se bornant

pourvoi de la COMMUNE DE SAINT-OUEN qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur le préjudice moral de MM.

d'indemnisation du préjudice moral subi par la soeur et la belle-fille de la défunte, il juge que l'existence d'un lien affectif n'est pas établi.

de son préjudice moral.

préjudices de retraite et de carrière résultant de son défaut de promotion, d'autre part, la somme de 100 000 F (15 244,90 euros) au titre du préjudice moral ; 2°) d'annuler la décision du 10 avril 2001

X..., la cour administrative d'appel de Nantes, par l'arrêt attaqué n° 95-888 du 7 mai 1997, a diminué de moitié l'indemnité accordée pour préjudice moral et troubles dans les conditions d'existence et

X tendant à ce que l'INSERM soit condamné à l'indemniser du préjudice moral résultant de cette décision a été rejetée par un jugement du tribunal administratif de Paris du 25 octobre 2001 contre lequel

Bernard A, en sa qualité d'héritier de Mme Linette C et au titre de son préjudice moral, et sur ceux de Mlle Amandine A au titre de son préjudice moral.

la somme versée au titre du préjudice moral ; Sur la responsabilité de l'Etat du fait de l'absence de versement, d'une part, de l'allocation d'éducation spéciale et de son complément entre le 1er mars

pourvoi de Mme B...A...dirigées contre l'arrêt n° 13DA00945 du 28 octobre 2014 de la cour administrative d'appel de Douai en tant seulement que cet arrêt a statué sur ses conclusions relatives au préjudice

ordonnant l'expulsion des personnes qui avaient envahi et occupé l'église de Saint-Nicolas du Chardonnet, une indemnité de 15 000 F qui tient compte des troubles de toutes natures et notamment du préjudice