CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

127 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834580

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

un non lieu sur ces conclusions ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer sur la demande présentée au tribunal administratifdans la mesure de l'annulation prononcée ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296285

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

concurrence d'une somme de 19 035,97 euros s'agissant des pénalités réclamées au titre de l'année 1996 et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503393

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

, dont le siège est Avenue des Tamaris à Aix-en-Provence (13613) ; le CENTRE HOSPITALIER D'AIX-EN-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 mai 2005 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499328.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Pamier a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717852

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

, par une décision du même jour, le jury a décidé d'écarter Mme A...B...de l'accès aux fonctions judiciaires ; que, par décision du 13 mars 2012, le jury d'examen s'est déclaré incompétent pour se prononcer

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487776.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Pamier a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction des

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690497

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

la réception provisoire et définitive des ouvrages en connaissance de cause de cette situation ; que spécialement cette connaissance ne saurait être déduite du prétendu procès-verbal de chantier n° 34

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039456999

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

S'agissant de la prise en charge, au vu de la complexité du SPPT et de l'état des connaissances scientifiques, la recommandation propose une nouvelle organisation des soins, reposant sur la création de

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030322700

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

relevé que les médecins ne disposaient d'aucun élément leur permettant de soupçonner l'existence de telles lésions, consécutives à une blessure par balle ancienne qui n'avait pas été portée à leur connaissance

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617566

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

MUNIS DU CONFORT MODERNE AINSI QUE D'UN LOGEMENT DE GARDIEN ; QUE LA SOCIETE INTIMEE, QUI SE BORNE A SOUTENIR QU'ELLE N'A PAS AUGMENTE LE VOLUME OU LA SURFACE DE L'IMMEUBLE EXISTANT, NI MODIFIE PROFONDEMENT

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:467324.20220916

Admin. suprême

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un arrêté en date du 27 juillet 2022 notifié le 9 août suivant, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé, sur le fondement de l'article L. 8272-2 du code du travail, la fermeture pour une durée

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471409

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 11 septembre 1995 prononçant la fermeture de l'internat de l'institution privée de « Pierre Grise

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007982443

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci ....

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135394

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

Vu la procédure suivante : La société Centre Ouest Boissons (SCOB) a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685414

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

QUI, EN COURS D'EXECUTION, A FORTEMENT ACCRU LE VOLUME DES TRAVAUX ET SUBSTANTIELLEMENT MODIFIE LA CONSISTANCE DE L'OUVRAGE.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029786304

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

et dignité, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel caractérise un comportement de harcèlement moral, constitutif d'une faute de nature à justifier le prononcé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696878

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

circulait à cyclomoteur sur le chemin départemental 960 à l'entrée de l'agglomération de Doué-la-Fontaine Maine-et-Loire , a eu pour cause la présence sur la partie droite de la chaussée d'une couche de gros

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330535

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

somme de 80 000 euros en principal au titre des cotisations d'impôt sur le revenu émises au nom de M. et Mme C au titre des années 1988 à 1990, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prononcer

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571726

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Considérant que la suspension d'un agent, lorsqu'elle est prononcée aux fins de préserver l'intérêt du service, est une mesure à caractère conservatoire qui peut être prise lorsque les faits imputés à

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381693

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été assignés pour la période du 1er décembre 1997 au 28 février 1998, d'autre part, à ce que soit prononcée

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.