CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 404 résultats pour « recevabilité d'un appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655217

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - Absence - Tierce-opposition ouverte. | 54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE - Conséquences -

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007743020

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

54-08-01-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL -Point de départ du délai - Notification - Changement d'adresse - Intéressé n'ayant pas avisé le tribunal administratif

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007723692

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

incompétemment saisie [1]. | 54-08-01-01-03,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL -Autres questions - Appel formé contre un jugement de tribunal administratif adressé

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775493

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

54-08-01-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL | 55-02-08-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - EXPERTS-COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES - INSCRIPTION

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007852453

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

54-08-01-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL -Point de départ des délais - Notification - Notification au gérant d'une société à responsabilité limitée d'un jugement

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838667

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

Vu l'arrêt en date du 9 juin 1992, enregistré au secrétariat du Contentieux le 23 juin 1992, par lequel la cour administrative d'appel de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la demande présentée par Mme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742445

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

54-08-01-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL -Délai de 15 jours prévu par l'article R101 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007705592

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.101 du code des tribunaux administratifs, "les jugements rendus sur une demande de sursis à exécution peuvent être attaqués, par la voie de l'appel

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007832274

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

- RECEVABILITE - DELAI D'APPEL

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833712

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

- RECEVABILITE - DELAI D'APPEL

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712698

Admin. suprême

6 mars 1985

6 mars 1985

54-03-03,RJ1,RJ2 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Voies de recours - Appel - Recevabilité - Délai d'appel - Délai de quinze jours - Opposabilité, nonobstant l'absence de mention des

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641422

Admin. suprême

5 mars 1969

5 mars 1969

CETAT54-07-01-04,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS -Recevabilité - Recevabilité en appel - Cas où le tribunal administratif a rejeté certains moyens et a ordonné un supplément

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025508

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

54-08-01-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL - Conclusions indemnitaires présentées au nom d'un mineur - Mineur ayant atteint l'âge de la majorité en cours d'instance

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008121976

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

54-08-01-01-03,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL - Point de départ du délai - Notification régulière de la décision juridictionnelle au domicile réel, alors même qu'une

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298106

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Gloriette à Nantes (44093), représenté par son directeur ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021924814

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

APPEL. APPEL INCIDENT. - RECEVABILITÉ - CONDITION - APPEL INCIDENT NE SOULEVANT PAS UN LITIGE DISTINCT - APPRÉCIATION - UNICITÉ DU CONTRAT L'EMPORTANT SUR LE CARACTÈRE DISTINCT DES CHEFS DE PRÉJUDICE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760252

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

accordé à Mme X... un permis de construire un mur de soutènement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007675537

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE -Délai d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833876

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

54-08-01-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL | 68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034359387

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

APPEL. RECEVABILITÉ.

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 271

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.