CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038477482
10 mai 2019
A...a saisi le 5 avril 2019 de sa situation le juge des enfants du tribunal de grande instance de Lyon.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507442.20250908
8 septembre 2025
Alors que sa demande était audiencée le 11 juillet, ce même jour le juge des libertés et de la détention près le tribunal judicaire de Point-à-Pitre a rejeté la demande du préfet de prolongation de la
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471752.20240403
3 avril 2024
C se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Nancy. 2.
CETAT:CETATEXT000038477483
C...a saisi le 5 avril 2019 de sa situation le juge des enfants du tribunal de grande instance de Lyon.
CETAT:CETATEXT000029601244
10 octobre 2014
.; le requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1403297 du 4 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007824459
10 février 1992
DE L'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 1988 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme Monique Lefebvre, la décision du président du
ECLI:FR:CEORD:2023:478962.20230821
21 août 2023
voie de recours devant le juge des enfants par laquelle le mineur peut obtenir son admission à l'aide sociale rend irrecevable le recours formé devant le juge administratif contre la décision du département
CETAT:CETATEXT000039192826
3 octobre 2019
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône
ECLI:FR:CEORD:2022:467145.20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme D A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:472358.20230403
3 avril 2023
A relève appel devant le juge des référés du Conseil d'Etat de l'ordonnance du 20 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande, présentée sur
CETAT:CETATEXT000036834302
19 avril 2018
A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233684
12 juillet 2005
Ouzine YX dirigée contre l'ordonnance du 24 juin 2005 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ayant rejeté sa demande aux fins de suspension de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497833.20250305
5 mars 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er août
CETAT:CETATEXT000035252918
13 juillet 2017
Par une ordonnance n° 1709134/9 et 1709135/9, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468346
9 décembre 2009
qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles que, lorsque l'enfant de Mme A et M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007672553
3 novembre 1982
ET LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON POUR QU'IL SOIT STATUE SUR LEURS DEMANDES ; QUE LA DEMANDE D'UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE QUI N'EST ASSORTIE
CETAT:CETATEXT000008292789
6 décembre 2006
en vertu du règlement CE n° 343/2003 ; que le 6 novembre suivant ils étaient avisés de leur renvoi en Pologne prévu pour le 14 novembre ; qu'ils ont entre-temps saisi le juge des référés du tribunal administratif
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007664735
30 mai 1980
JACQUES ET JEAN-PIERRE Z..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT DU 11 JANVIER 1978, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA REQUETE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007650839
1 octobre 1975
AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MARS 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 8 AOUT 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE
CETAT:CETATEXT000036771629
22 mars 2018
Par une ordonnance n° 1800995 du 16 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Page 3 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.