FRANCE, et SOCIETE S.B.T.P.

(4) Erreur manifeste d'appréciation - Absence - Suppression par la S.N.C.F. de la ligne Lyon-Toulouse via Le Puy, Mende et Rodez.

. - Dommage causé à un tiers par les installations - Préposé d'une société ayant passé un contrat de transport avec la S.N.C.F. [1] - Compétence administrative. | 67-02-02-03,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - REGLES

X..., Y... et A..., à la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (S.A.E.P.) et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

relative à l'attribution du marché concernant les travaux d'aménagement de la route municipale n° 21, la commission d'appel d'offres de la COMMUNE DE POINDIMIE a retenu la proposition de la société "S.N.R.P

CETAT60-05,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE -S.N.C.F. agissant à la fois en qualité

MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - CONCESSIONS - DROITS ET OBLIGATIONS DES CONCESSIONNAIRES -S.N.C.F

65-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS FERROVIAIRES -Etablissements soumis au contrôle technique du ministre des transports - Absence - Société de nettoiement travaillant pour la S.N.C.F.. | 66-07-02-03-02 TRAVAIL

et demande au tribunal administratif de répondre à la question préjudicielle de l'appréciation de la légalité des dispositions du réglement PS 2 de la Société Nationale des Chemins de Fer français (S.N.C.F

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février 1989 et 22 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE (S.N.E.S

CENTRES D'INSEMINATION, QU'ILS ASSURENT LA PRODUCTION OU LA MISE EN PLACE DE LA SEMENCE OU L'UNE SEULEMENT DE CES DEUX ACTIVITES, EST SOUMISE A AUTORISATION" ; QU'IL EST CONSTANT QUE LA SOCIETE VELAY-S.C.O.P

. ; que, par un bail du 5 octobre 1960, cet immeuble a été loué à la Société Nationale des Chemins de Fer Français S.N.C.F.

. - Amortissement de constructions édifiées sur le domaine concédé à la S.N.C.F., en vertu d'une autorisation d'occupation précaire.

Labbé, Delaporte , avocat en intervention du syndicat national de l'enseignement artistique, S.N.E.A. , Ecoles de musique, - les conclusions de M.

01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - VIOLATION -Articles 193-1 et 193-2 du règlement PS2 de la S.N.C.F. -

X..., la Société des anciens établissements Barbier (S.A.E.B.) connaissait des difficultés économiques réelles, liées à la baisse du nombre de commandes qui lui étaient adressées ; Considérant en second

juridiction administrative compétente se prononce sur la légalité des dispositions du décret n° 54-24 du 9 janvier 1954 et du règlement des retraites de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F

(loi du 30 décembre 1982) - Litige concernant les rapports d'un usager avec le service - Compétence judiciaire. | 65-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS FERROVIAIRES -S.N.C.F.