l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2008 mentionné au point 1 précise les exigences de méthodologie suivant lesquelles est réalisé l'état de l'installation intérieure d'électricité ; qu'il y est spécifié

l'article 3 du titre Ier du statut général (...) 2) Les emplois des établissements publics qui requièrent des qualifications professionnelles particulières indispensables à l'exercice de leur missions spécifiques

qu'il résulte du rapprochement de l'article L. 412-2 et des articles L. 413-8 à L. 413-10 du code des communes, en vigueur à la date de la délibération attaquée, que la création de l'un des emplois "spécifiques

Pierre X..., la décision en date du 23 avril 1987 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Charente-Maritime lui a refusé le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la société DCNS à son recours gracieux du 28 février 2014 aux fins d'obtenir le bénéfice de l'allocation spécifique

Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, si une personne publique qui n'a pas eu recours au ministère d'avocat peut néanmoins demander au juge l'application de cet article au titre des frais spécifiques

le courant de l'année 1979, affectée par des difficultés conjoncturelles qui l'ont conduite à s'orienter vers une production plus spécialisée et réclamant de la part du personnel une qualification spécifique

activité discontinue chez une pluralité d'employeurs, les droits à congés payés soient, afin d'en garantir l'effectivité compte tenu de ces spécificités, gérés selon des modalités particulières, telles

techniques TS 102 550, TS 102 551-1 et TS 102 551-2 ; /- ou conformément à la norme européenne EN 302 583, selon les spécifications techniques TS 102 585 ; / - dans la bande S (1 980-2 010 et 2 170-2

les services définis audit point. / Aux fins de la présente définition : / i) une règle est considérée comme visant spécifiquement les services de la société de l'information lorsque, au regard de sa

exception au relèvement de l'âge minimal pour conduire ces engins qu'il opère en le portant, à l'article R. 412-43-3 du code de la route, de douze à quatorze ans, afin de tenir compte de la situation spécifique

eu recours au ministère d'avocat ne saurait présenter une demande au titre de ces dispositions en se bornant à faire état d'un surcroît de travail pour ses services et sans se prévaloir de frais spécifiques

financement " ESMS Numérique " repose sur deux critères généraux / - s'équiper d'un logiciel [dossier usager informatisé] DUI conforme aux exigences nationales, c'est-à-dire conforme au dossier de spécification

AVANTAGES DIVERS -Indemnités prévues par le code du travail en cas de licenciement - Absence de droit - Expiration normale d'un engagement dont la durée avait eté prolongé conformément à des dispositions spécifiques

l'article 133 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie : " Le gouvernement est consulté par le haut-commissaire sur :/ 1° Les projets de décrets comportant des dispositions spécifiques

utilisées par le produit qui sont nécessaires pour pouvoir traiter médicalement dans les meilleurs délais un utilisateur en cas de troubles ; que la seconde obligation, précisée à l'article 7 bis, est de spécifier

dans la décision précitée de la Commission européenne (code 20 01 99 : " autres fractions non spécifiées ailleurs "). 7.

services visées au point 2 et à leur exercice, notamment les dispositions relatives au prestataire de services, aux services et au destinataire de services, à l'exclusion des règles qui ne visent pas spécifiquement