Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat professionnel des carrières indépendantes du Grand Ouest demande au

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de du syndicat professionnel UATS-UNSA est rejetée.

Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel des industries et entreprises françaises de l'assainissement autonome (IFAA) a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération

PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, dont le siège est au 2 avenue Henry Dunant, Résidence la Closerie à Nice (06100) ; le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL

Article 2 : La requête du SYNDICAT PROFESSIONNEL DE DEFENSE DES ELEVEURS DE CHIENS ET DE CHATS D'ORIGINE est rejetée.

ORDONNE : Article 1er : Le pourvoi du syndicat professionnel Iamcatpacifi et de la société Prodiexfilms n'est pas admis.

si ces disposition sont divisibles de celles de l'ensemble dudit décret, d'annuler les dispositions des articles R.3332-5, R. 3332-6 et R. 3332-8 du code de la santé publique relatives au rôle des syndicats

d'un arrêt de la cour d'appel de Nouméa, déclaré licite, la clause B2 de l'article 5 de la convention du 22 août 1983 passée entre la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie et le syndicat

Vu 1°), sous le n° 304482, la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE

E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat professionnel de l'agence des produits de santé est rejetée.

Philippe A et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; les requérants demandent au Conseil d'Etat

O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 25 janvier 2005 et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT PROFESSIONNEL

PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE sont rejetées.

PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES GAZIERES MUNICIPALES ET ASSIMILEES ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 28 février 1995, présentée par le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat professionnel des carrières indépendantes du grand ouest est rejetée.

PROFESSIONNEL DES RADIOS AFFILIEES doit être rejetée ; Article 1er : La requête du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES RADIOS AFFILIEES est rejetée.

Le syndicat professionnel GROUP'HYGIENE demande la suspension de ce décret. 3.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET ASSIMILES DE LA SIDERURGIE EST, du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INGENIEURS

tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la Chambre FNAIM du Nord, le syndicat