A VILLEMOMBLE, DONT LES TRAVAUX ONT ETE INTERROMPUS PAR UN ARRETE DU MAIRE DE VILLEMOMBLE ; 2° ORDONNE CETTE EXPERTISE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU

- TRAVAUX PUBLICS. - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS. - LIEN DE CAUSALITE. - Electrocution provoquée par une décharge provenant d'une ligne à haute tension située à une

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à la commune de Bazoncourt une participation aux travaux

Fanachi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat du DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, - les conclusions de M.

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES PRISES A SON ENCONTRE ET QUI AURAIENT EU POUR EFFET DE RETARDER LES TRAVAUX

JANVIER 1971 EN TANT QUE LEDIT JUGEMENT REJETTE LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR LE REQUERANT CONTRE LA COMMUNE DE L'AIGUILLON-SUR-MER EN VUE D'OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI ONT CAUSE DES TRAVAUX

Le risque que de tels intérêts portent atteinte au fonctionnement impartial du collège de la Haute Autorité de santé est prévenu par l'obligation, pour ses membres, de s'abstenir de participer aux travaux

a déclaré d'utilité publique les acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "Trivaux-République", - la délibération du 29 juin 1987 par laquelle son conseil municipal

travail de la 13ème section des Hauts-de-Seine le 13 septembre 1984 ; que la SOCIETE DRAGAGES ET TRAVAUX PUBLICS a licencié M.

de la fonction publique des Hauts-de-Seine relative à des travaux d'utilité collective ; 2°) rejette la demande présentée par le Syndicat national des personnels des préfectures, des départements et des

l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué à l'industrie portant déclaration d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes d'ouvrages d'énergie électrique, d'une part, des travaux

Il n'en ressort pas davantage qu'il puisse être déduit de cette mise en garde, d'ailleurs formulée dans le cadre d'échanges privés postérieurs aux travaux du groupe de travail, que la composition de ce

D'autre part, en vertu de l'article L. 1452-3 et du premier alinéa du I de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, les membres des groupes de travail de la Haute Autorité de santé sont tenus

à proximité d'une ligne électrique à haute tension. | 67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 4641-2 du code du travail, le conseil d'orientation sur les conditions de travail est consulté sur : " (...) 2° Les projets de loi ou d'ordonnance

Haute-Garonne , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 juillet 1975 et 19 mai 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer un jugement

Vu, 1°) sous le n° 167174, la requête enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS (F.N.T.P.), dont le siège

Z... et rejette la demande présentée par les sociétés SPIE-BATIGNOLLES, GRANDS TRAVAUX DE L'EST et SOCIETE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS devant le tribunal administratif de Saint-Denis ; 3- subsidiairement

chargé de sa rédaction, d'experts médicaux apportant un concours occasionnel à la Haute Autorité de santé ainsi que d'agents de la Haute Autorité de santé et de l'Agence française de sécurité sanitaire

l'a orienté vers le milieu ordinaire de travail ; 2°) annule ladite décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives