CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 666 résultats pour « volonté de démissionner (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008238090

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

administratives autorisant l'exécution d'un legs, de moyens tirés de ce que ces décisions seraient contraires à la volonté du testateur ; que, toutefois, en cas de difficultés sérieuses, il appartient

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:482689.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'article R. 4127-37-2 du même code précise que : " I. - La décision de limitation ou d'arrêt de traitement respecte la volonté du patient antérieurement exprimée dans des directives anticipées.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712941

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

A, à compter du 1er janvier 2005, en raison du non accomplissement pendant deux années consécutives des épreuves aériennes annuelles ; que par une décision du 18 juillet 2007 le ministre de la défense

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042353559

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par une décision du 27 novembre 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme B... contre cette décision.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869169

Admin. suprême

24 juin 2009

24 juin 2009

de l'article 2 de la présente décision.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036811198

Admin. suprême

12 avril 2018

12 avril 2018

Toutefois, le centre hospitalier a justifié de ce qu'aucune décision de limitation ou d'arrêt des traitements n'était intervenue ni n'était envisagée à court terme alors qu'aucune décision ouvrant la procédure

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618891

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT POUR ETRE JOINTES A LA REQUETE NO 14511.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007893783

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

de la liste "Une volonté pour Saint-Pierre-de-Mont", conduite par M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615802

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

DES PERSONNES QUI TIENNENT DE LEURS FONCTIONS OU DE LEUR QUALITE LE DROIT D'AGIR AU NOM DU CONTRIBUABLE"; CONSIDERANT QUE LA RECLAMATION PRESENTEE LE 13 DECEMBRE 1972 AU NOM DE LA SOCIETE ANONYME "LES

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427847

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande Mme A au titre des frais exposés par elle et non

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257773

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

de l'administration d'étendre à ces redressements la procédure suivie en matière de bénéfice social ni la volonté d'assimiler les associés d'une société en nom collectif aux associés d'une société de

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612951

Admin. suprême

2 juillet 1975

2 juillet 1975

FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 JANVIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ACCORDANT A LA DAME X..., PAR SES HERITIERS, UNE REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454658

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 2 février 2012 est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007906060

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

par laquelle le principal du collège Victor X... à Tulle a refusé de la nommer professeur principal pour l'année scolaire 1990-1991 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626149

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er février 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés non

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254311

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027113369

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Considérant que, par une décision du 7 novembre 2011, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997021

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 décembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455918.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

C et, le cas échéant, de prendre une nouvelle décision et rejeté le surplus des conclusions de sa requête.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:497087.20240913

Admin. suprême

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Si, par sa volonté de refuser ou d'interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un délai raisonnable.

Source officielle

Page 3 sur 84

← PrécédentSuivant →