"plafond" ne pourront excéder respectivement 7 mètres et 10 mètres" ; qu'en jugeant que la hauteur maximum de 10 mètres devait être calculée du faîtage de la construction jusqu'au sol naturel à son aplomb

se sont produites qui ont rendu nécessaires des opérations de nettoyage de son parking et d'un local situé en rez-de-chaussée en raison de la boue déposée par l'inondation et si elle se prévaut de l'approche

Considérant qu'aux termes de l'article UH 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Gambais, approuvé le 22 février 2008 : " UH 3 - Accès et voirie / I.

propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique liée à l'exploitation des aérodromes ou le bruit lié aux aérodromes et aux trajectoires de départ, d'attente et d'approche

un raisonnement clinique non déficient et des connaissances médicales adaptées, a aussi constaté des lacunes de l'intéressée dans sa capacité à appréhender la situation des patients au terme d'une approche

Chaque plan de gestion de l'anguille contient le calendrier prévu pour atteindre l'objectif en matière de taux d'échappement fixé au paragraphe 4, selon une approche progressive et en fonction du taux

qu'il a donnée par le décret du 23 décembre 1998 au schéma d'aménagement régional de la Martinique, soit saisisse le conseil régional de la Martinique afin que celui-ci lui transmette pour approbation

administrative est subordonnée notamment à la condition qu'une atteinte " manifestement illégale " ait été portée à une liberté fondamentale ; Considérant que si la possibilité d'exprimer dans des formes appropriées

qu'aux termes de l'article R.421-26 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée et applicable dans une commune où un plan d'occupation des sols n'a pas été approuvé

(Haute-Loire) et approuvé les statuts de cette fondation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat modifiée par la loi

X... étaient compétents pour signer les décisions d'approbation mentionnées par l'article 9 susreproduit du décret du 14 juin 1961 ; Sur la régularité de la procédure de préemption : Considérant, en premier

du premier protocole à cette même convention ; qu'il y a urgence, compte tenu de l'ancienneté des décisions judiciaires d'expulsion, des demandes répétées de concours de la force publique et de l'approche

l'environnement et équitable ; / 3° D'apporter à l'Etat et aux acteurs territoriaux un appui, en termes d'ingénierie et d'expertise technique sur les projets d'aménagement nécessitant notamment une approche

longue période d'interruption de plus de trois ans et demi, la précédente édition étant parue en mai 2010 ; que, compte tenu de son caractère exceptionnel et du moment choisi pour sa diffusion, à l'approche

de 85 680 euros au titre des besoins supplémentaires de repeuplement, et, sur production des justificatifs correspondants, de 75 euros par animal réintroduit, dans la limite de 414, pour les frais d'approche

de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire : () / 4° Les systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche

décembre 1976 et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté des ministres de l'Economie et des finances, de l'Agriculture, du Travail et de la santé en date du 30 mars 1976 portant approbation

la décision attaquée, que, "nonobstant les dispositions réglementaires relatives à l'alignement, les alignements nouveaux des voies et places résultant du plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé

qu'en vertu d'une loi ..." ; qu'aux termes de l'article 55 de la Constitution : "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des

prises par la maire de Paris pour améliorer la salubrité publique ; qu'au terme d'une appréciation souveraine exempte de dénaturation, elle a estimé que ces mesures ne pouvaient être regardées comme appropriées