dispositions de l'article IV ND 2-2 du même règlement aux termes desquelles : "Dans cette zone, un agrandissement n'excèdant pas 30 % de la surface de plancher construite pourra être autorisé à condition que l'aspect

. ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies qui y sont versées, qu'en estimant, eu égard à l'aspect et aux dimensions du mur pignon de la construction litigieuse bordant le

25-b) de la loi susvisée du 10 juillet 1965, auxquelles les règlements de copropriété ne sauraient déroger en vertu de l'article 43 de la même loi, que les travaux affectant les parties communes ou l'aspect

propriétaires privés que des collectivités et établissements publics d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

PENSIONNAIRES DEFAILLANTS, L'OEUVRE DOIT ETRE REGARDEE COMME PRESENTANT UN CARACTERE SOCIAL ; QUE SI LA RESIDENCE PEUT RECEVOIR D'AUTRES PERSONNES QUE LES PERSONNES AGEES, IL N'EST PAS ALLEGUE QUE CET ASPECT

attaquées, "le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si ces constructions, par leur situation, leurs dimensions, ou l'aspect

QU'EN EGARD AUX PRECAUTIONS PRISES PAR LES AUTEURS DU PROJET POUR EVITER QUE LES BATIMENTS, QUI DOIVENT ETRE CONSTRUITS DANS UN QUARTIER OU IL EXISTE DEJA DES IMMEUBLES IMPORTANTS, NE PRESENTENT UN ASPECT

propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

pittoresque, un intérêt général ; que le gouvernement a pu légalement inclure dans le site classé les parcelles sur lesquelles sont construites six écuries qui participent, par leur situation et leur aspect

qu'une partie des constructions et comportent, en contrepartie, une réduction de la hauteur maximale autorisée pour une même proportion d'emprise au sol, elles ont néanmoins pour effet de changer l'aspect

le 26 février 1991 et tendant à l'annulation du marché sur appel d'offres avec concours signé le 26 décembre 1990 entre la ville de Paris et la société d'entreprise générale pour le traitement de l'aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

seraient pas conformes au permis de construire modificatif serait en tout état de cause sans influence sur la légalité dudit permis ; Considérant, en deuxième lieu, que les requérants soutiennent que l'aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

Aux termes de l'article L. 621-32 du même code : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable