est réputée substantielle, pour les installations ayant une activité utilisant des solvants organiques mentionnées en annexes I et II : / I. - Pour les petites installations, la modification de la capacité

disciplines associées sur le recours gracieux qu'il lui a adressé et tendant à rapporter la décision de l'assemblée générale de la Fédération du 29 mai 1979, en tant qu'elle approuvait la création d'une capacité

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

. / Le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport est fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie. / Les conditions d'agrément des consommateurs

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 janvier 1989, présentée par Mlle Taybambaé Y..., épouse X..., demeurant ... des Capucins à Marseille (13001) ; Mlle Y...

desquels le maire d'Angers a exercé la préemption litigieuse, ne constituaient pas du fait de leur localisation le complément indissociable de l'opération d'aménagement entreprise sur le plateau des Capucins

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle le directeur du site Pôle emploi d'Angers Capucin a confirmé la cessation de son inscription sur la liste

référence à la valeur locative cadastrale non plus de l'hôtel Hilton Suffren retenu comme terme de comparaison par l'administration, mais du Grand Hôtel Intercontinental, situé 12, boulevard des Capucines

Lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'un établissement, constatées par l'autorité administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement

mars 1998 par laquelle la commission nationale de la coiffure, statuant sur le recours gracieux qu'elle avait formé, a confirmé sa décision du 4 novembre 1997 rejetant sa demande de validation de sa capacité

contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération paysanne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015068 du 19 janvier 2015 exposant les conditions d'octroi des aides caprines

en demeure de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout nouveau risque de pollution à partir des poulaillers exploités et de l'unité de compostage et de réduire son cheptel en fonction des capacités

et de l'habitation, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône, sous astreinte, de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins et capacités

L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, en application de l'article L

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'aucune offre de logement correspondant à ses besoins et capacités n'a été faite à M.

suivante : La société Cystaim V3 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le maire de Villiers-le-Bel a constaté la caducité

Aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les travaux