A...soutient qu'il ne peut bénéficier d'aucun traitement et être suivi par un spécialiste en Algérie, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis du médecin inspecteur de santé publique en date

de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme A...C..., veuve E...B..., demeurant ...en Algérie

. / Sont éligibles au conseil régional tous les citoyens inscrits sur une liste électorale ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits avant le jour de l'élection, qui sont domiciliés dans la région

établissements privés et consacrés aux aliénés ne peuvent recevoir une personne atteinte d'aliénation mentale s'il ne leur est remis : 1° Une demande d'admission contenant les nom, profession, âge et domicile

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba A, élisant domicile chez Maître Didier Besson, avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à

Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1°) toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à plusieurs reprises un agent de police s'est présenté au domicile

qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1°) Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

des libertés fondamentales ne peut être accueilli ; Sur la légalité de la décision distincte fixant le pays de renvoi : Considérant que si Mme Y née fait valoir qu'elle et sa mère ont dû fuir l'Algérie

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; 2.

qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, qui comportait l'indication des délais et voie de recours, doit être réputée intervenue le 15 janvier 2004, jour de la présentation de l'envoi recommandé au dernier domicile

président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie

Vu le pourvoi, enregistré le 3 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand, domicilié à La Pardieu

X fait valoir que sa femme et sa belle mère ont dû fuir l'Algérie après l'assassinat par un groupe terroriste de deux personnes résidant à leur domicile, les éléments qu'il produit ne sont pas de nature