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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008058547
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Fatma X... et au ministre de l'emploi et de la solidarité.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259764
13 février 2008
13 février 2008
Vu la requête, enregistrée le 8 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatma A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 septembre
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008037161
30 mai 2001
30 mai 2001
Sylvain Y..., demeurant chez Mme Fatima A..., Bât. 1 Maison Blanche, 21 Bréval Daniel X... à Marseille (13014) ; M. X se disant M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022329906
22 avril 2005
22 avril 2005
Rachid A, demeurant -adr>chez Mme Fatima Yahia, 4, Hlm Grogeac à Sarlat-la-Caneda (24200) ; M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008150301
3 juillet 2002
3 juillet 2002
Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, à Mme Fatima X... épouse Z... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008126573
28 avril 2003
28 avril 2003
Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X, élisant domicile au siège de l'association la Défense libre, ...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008044309
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 2000, présentée par Mme Fadila X..., demeurant 160 Hay El Qods II Ain Taoujdate, 51100 Meknes (Maroc) ; Mme X...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008109428
20 février 2002
20 février 2002
Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadila X..., demeurant ..., représentée par M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008043395
23 avril 2001
23 avril 2001
. ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 12 avril 1999 du consul général de France à Fès rejetant la demande de visa de court séjour de sa mère, Mme Fatma X...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008031449
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Vu la requête enregistrée le 15 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia Z..., épouse X..., demeurant chez Mme Fatma Y..., ... ; Mme Z..., épouse X..., demande
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008085684
29 décembre 1999
29 décembre 1999
transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par Mme Veuve AHMED Y... née FATMA
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025040984
23 décembre 2011
23 décembre 2011
DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2007 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers faisant droit à la demande de Mme Fatma
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508906
24 août 2011
24 août 2011
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 8 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fadila A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182504
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fadila X, élisant domicile au ...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007829165
6 septembre 1993
6 septembre 1993
L..., demeurant ..., Mme Fatiha O..., demeurant ..., Mme Lucette C..., demeurant ..., Mlle Florence E..., demeurant ..., M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008127501
22 novembre 2002
22 novembre 2002
Mourad X... et Mme Fatiha Y... épouse X..., ; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 12 juin 2000 par lesquelles le consul général de France à Alger a refusé de leur
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007935628
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Vu la requête enregistrée le 21 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026025636
15 juin 2012
15 juin 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril 2010 et 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatma A, épouse B, demeurant ... ;
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210380
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Noureddine YX, représenté par Mlle Fatma Y, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041537065
30 janvier 2020
30 janvier 2020
AI..., Mme Fatima BP..., MM. AH... AJ..., Z... BQ..., AU... AK..., R... BR..., FR... Le Bihan, FS... Le Bihan, MM. I...-CQ... Le Gorju, CZ... Le Tacon, Mme Françoise AL..., MM. BK... AM..., BW...
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