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4 386 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836908

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

DE VERTAIZON (Puy-de-Dôme), agissant par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646833

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Général de Gaulle à Moulins-Yzeure (03600) ; le CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007881134

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007854021

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

présentés par Mme Laurence X..., demeurant à Rageade (15000) Massiac ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466658.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir d'une part, la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le centre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466660.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir d'une part, la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le centre

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472027.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Peretti a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser une indemnité de 298 948,66 euros, assortie

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690706

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Vu l'ordonnance n° 0701023 du 4 juillet 2007, enregistrée le 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007921761

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

. ; la caisse demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de l'agent comptable de la CAISSE NATIONALE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007932861

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 14 novembre 1991 en tant que, a), il a rejeté sa

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057458

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

. ; la MUTUELLE DE LA R.A.T.P. demande : 1°) l'annulation du jugement du 16 avril 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi en exécution d'un jugement du 30 avril 1997 du tribunal de grande

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474283.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007781153

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE demande que le Conseil d'Etat : 1) annule le jugement en date du 29 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685655

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835067

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du jury, en date du

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665201

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

FERLUX ET FERLUX-LABO A LICENCIER 21 SALARIES ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 321-3 2° ALINEA DU CODE DU TRAVAIL, TEL QU'IL RESULTE DE LA LOI DU 3 JANVIER 1975 RELATIVE AUX LICENCIEMENTS POUR

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007671551

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 MARS 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658152

Admin. suprême

2 novembre 1977

2 novembre 1977

PLAISE AU CONSEIL RECTIFIER POUR ERREUR MATERIELLE UNE DECISION EN DATE DU 4 JUIN 1975, PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660262

Admin. suprême

23 février 1983

23 février 1983

CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ORLEANS-VIERZON DE L'AUTOROUTE A.71 ORLEANS-CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007861915

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

23 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 2 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle

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