Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

excès de pouvoir la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz

Jean-Luc X..., demeurant ... et M.

parcelle OH n°438, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

ET JEAN-CHARLES Z..., MME VEUVE X... HUMBERT, A FRANCONVILLE MEURTHE-ET-MOSELLE ET B... GIRARD ...

Jean X..., demeurant ... ; M.

Jean X..., demeurant Cau à Cambes (33880) ; M.

Jean-Pierre Aubert, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

no 181 était de 350 mètres et qu'il n'était pas allégué que cette parcelle soit accessible depuis la parcelle no 182 ; - elle a inexactement qualifié les faits de l'espèce en retenant, pour juger que

Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 décembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de M.

Jean X..., - les conclusions de M.

Jean X..., demeurant Heiltz-l'Evêque à Sermaize-les-Bains (51250) ; M.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Boisset ; 3°) de mettre à la charge de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble de 94 logements et de commerces sur une parcelle, située 8, avenue du professeur D C à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), ainsi que les

Par un arrêté du 6 novembre 2018, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a autorisé cette société à exploiter la parcelle en cause.