X... eût un caractère purement accessoire de son exploitation viticole, et que les déficits accumulés des années 1972 à 1976 liés à ladite activité dussent être regardés ainsi comme imputables à ladite

MEUDEC X... , DEMEURANT A "LA CROIX" LOCQUENOLE FINISTERE-NORD TAULE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

A LEVALLOIS-PERRET HAUTS-DE-SEINE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

CLAUDE , AGRICULTEUR, DEMEURANT A PLAIMPIED CHER , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 19 MAI ET 28 SEPTEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, NOTAMMENT LE PRESIDENT DU DIRECTOIRE, DOMICILIES EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE SOCIAL, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE LITIGIEUSE DES TRAVAUX D'EXTENSION ET D'AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE QUIMPER-PLUGUFFAN A INTERET A L'ANNULATION DU JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ANNULE LADITE

D'EXPLOITATION FORESTIERE ET AGRICOLE, LA DECISION DU 13 DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT ET DE REORGANISATION FONCIERE DES YVELINES A REJETE LES RECLAMATIONS DE LADITE

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR MME FRANCOISE X..., NEE A..., DEMEURANT QUARTIER VALCROS, A BOUC-BEL-AIR BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8

PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES APACAE DONT LE SIEGE EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, LADITE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, DONT LE SIEGE EST A ORLEANS LOIRET , PLACE DU GENERAL DE GAULLE, LADITE REQUETE ET LEDIT

sous le n. 7958, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Roger Gastaud, conseiller municipal de la commune de Roquesteron Grasse, ladite requête et ledit mémoire enregistrés

JEAN-PIERRE DEMEURANT A ANGLIERS SAINT-JEAN DE SAUVES, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 NOVEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE

JEANINE , DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 AVRIL 1971, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER

DEMEURANT A DOMMARTIN DOUBS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MARS 1972 ET LE 20 JUILLET 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REVISER

tendant à l'annulation de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet par décision du directeur général de l'office national des forêts du 12 novembre 1987, à la publication de l'annulation de ladite

Châtillon-sur-Seine a confirmé une précédente délibération, en date du 28 septembre 1990, décidant d'appliquer par anticipation une nouvelle disposition au plan d'occupation des sols de la commune ; - annule ladite

société de supprimer un panneau lumineux implanté sur la parcelle cadastrée section A n° 70 ; 2°) la suspension de ladite astreinte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre

carrière à Vieux-Rouen-sur-Bresle ; Vu 2°), sous le numéro 142 346, la requête enregistrée comme ci-dessus le 30 octobre 1992, présentée par la SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE TREPORTAISE DE CONCASSAGE" ; ladite