du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique

Sur le cadre juridique applicable aux coupes réalisées dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable : 3.

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

Les conditions d'accueil matérielles peuvent être fournies en nature ou sous la forme d'allocations financières ou de bons ou en combinant ces formules.

autre région ; qu'ainsi, l'Etat a respecté les dispositions de l'article 13.5 de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile, qui laissent

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE BLEU AZUR et de M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Melun que la SA LARIVIERE est propriétaire d'un établissement à Vaux-le-Pénil

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SNC IMMOBILIERE GSE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 268 963 et n° 268 964 sont relatives à la même affaire ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Melun que la SA LARIVIERE est propriétaire d'un établissement à Vaux-le-Pénil

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMPAGNIE RYANAIR LIMITED et de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN sont dirigées contre

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la SOCIETE GRAPHIC PROCEDE ; Considérant qu'aux termes de l'article 256 du code général des impôts, dans sa

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE SNPA RENOV'CAR demande l'annulation des articles 2 à 5 du jugement du 8 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Rouen

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 juillet 2020, présentée

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la réalisation des adaptations et des aménagements routiers à l'échelle de l'agglomération n'était pas suffisamment certaine ; que, par suite, c'est à bon

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire

2°, sous le n° 361363, la requête, enregistrée le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Vertdis, dont le siège est 1 rue Marcel Leblanc, à Saint-Laurent