CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

604 résultats pour « Lemire-Gaudin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644041

Admin. suprême

16 novembre 1973

16 novembre 1973

. - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DE LA PROPRIETE PRIVEE ET DE L'ETAT DES PERSONNES. - PROPRIETE. - | PROPRIETE PRIVEE - INJONCTION DU MAIRE DE DEMOLIR UN OUVRAGE EDIFIE SUR

Résumé IA — à vérifier

Page 30 sur 31

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838686

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

. | 17-03-02-08-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471548.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650149

Admin. suprême

26 juin 1974

26 juin 1974

. - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DE LA PROPRIETE PRIVEE ET DE L'ETAT DES PERSONNES. - PROPRIETE. - Propriété privée - Arrêté préfectoral prescrivant la suppression d'une

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028023138

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

B...au titre de l'année 2002, le gain de levée d'option réalisé qu'elle a regardé comme un complément de salaire imposable en France sur le fondement des articles 4 A et 164 B du code général des impôts

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708267

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

. | 17-03-02-08-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642913

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

. - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DE LA PROPRIETE PRIVEE ET DE L'ETAT DES PERSONNES. - PROPRIETE. - Expropriation - Obligation contractuelle d'une commune faisant partie

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834386

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

17-03-02-08-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662870

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

. | 17-03-02-08-01,RJ2 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007667017

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

17-03-02-08-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647162

Admin. suprême

14 mars 1975

14 mars 1975

17-03-02-08-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838970

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

. | 17-03-02-08-01-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008050098

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

17-03-02-08-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614738

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES - Distinction des gains

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007757638

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

documents litigieux : Considérant qu'à la supposer établie, la circonstance que la convention Palulos II a été mise à la disposition des locataires de l'immeuble du n° 45 de la rue Belgrand, chez le gardien

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007758462

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

. | 17-03-02-08-03,RJ1,RJ2 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645598

Admin. suprême

30 novembre 1973

30 novembre 1973

. - AUTORITE JUDICIAIRE GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DE LA PROPRIETE PRIVEE ET DE L'ETAT DES PERSONNES. - | ETAT DES PERSONNES. | - ETAT CIVIL - ACTE NE RELEVANT PAS DU SERVICE PUBLIC DE L'ETAT

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569386

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Sur la catégorie d'imposition du gain en litige : 10.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000027542890

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

disposition de la loi fiscale ou aucune stipulation d'une convention fiscale internationale n'y fasse obstacle ; qu'une convention fiscale internationale qui prive la France de son pouvoir d'imposer un gain

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028036182

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

225-177 et suivants du code de commerce, visent à récompenser et à fidéliser leurs bénéficiaires, qu'ils soient mandataires sociaux ou salariés, en leur offrant la perspective à long terme de divers gains

Source officielle