X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 4 juillet 1985 rejetant sa requête en date du 3 mai 1985 et lui infligeant

Y..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à l'établissement public

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 10 juin 1982 en tant que par cet article le tribunal administratif de Marseille a accordé à la société "Marcantonakis Lines

au référendum ou de l'actualité non liée, ne sont rattachés à aucune organisation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 000 CFP au titre des dispositions de l'article L. 7611 du code

marché de construction d'un laboratoire sur le site Eurasanté de Lille, conclu par acte d'engagement du 5 décembre 2011.

. ; Mme X... demande l'annulation du jugement en date du 22 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant : 1°) à l'annulation de la décision du ministre

Par un jugement n° 1906139 et 1906140 du 9 octobre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

supérieure des arts et industries textiles, l'Institut d'études politiques de Lille, l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et l'Ecole supérieure de journalisme de Lille en

B...et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Lille-Douai, infligé à M.

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 31 août 2015 de la commission de discipline du baccalauréat de Lille lui

a annulé l'arrêté préfectoral du 20 juillet 1989 ; Article 1er : Les jugements susvisés du tribunal administratif de Lille en date du 4 avril 1990 sont annulés.

demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il porte sur la détermination du préjudice lié aux frais d'aménagement du logement et du préjudice extrapatrimonial né de l'obligation de sédentarisation liée

par le ministre délégué, chargé du budget ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0901493-1101488 du 28 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 juin 1985 et 25 octobre 1985, présentés pour l'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE

En troisième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêt attaqué qu'à la suite du jugement du tribunal administratif de Lille ayant annulé l'arrêté du recteur de l'académie de Lille du 8 mars 2013, l'administration

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, saisie par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Lille-Douai d'une plainte à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Lille-Douai, a porté plainte contre Mme F D devant la section des assurances sociales de la chambre

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant créant de l'Université de Lille