Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. B...A..., demeurant ... ; M.

l'arrêté du préfet du Nord du 21 mars 1986 ensemble l'arrêté conjoint des maires de Lezennes et de Lesquin du 16juin 1986 sont annulés ; Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION VIE

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Pollestres, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler

C...D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Fayence en vue de l'élection des conseillers municipaux

B A, candidat aux élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de Fresnes (Val-de-Marne).

Ce règlement délégué a été complété par le règlement d'exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels. 3.

D G, maire sortant, et par M. C F. À l'issue du premier tour des élections, qui s'est déroulé le 15 mars 2020, neuf candidats ayant obtenu plus de 191 voix ont été élus, dont M.

Par un jugement n° 2204117 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n°s 1800510, 1800511, 1800512, 1800794 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté ces demandes.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 1992 et 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X... demeurant ... ; M.

Massif du Vercors, représentée par son président ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-180 du 18 février 2014, modifié par le décret n° 2014-351 du 19 mars

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais. 3° Par une requête, enregistrée le 2 mai

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Magland, représentée par son maire ; la commune de Magland demande au Conseil d'Etat

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 15 février et 16 mai 2019 et les 9 et 11 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil

Considérant, d'autre part, que l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit que, dans chaque département, est mis en place, sous l'autorité du préfet, " un dispositif de veille

sportifs relevant de la Fédération française de football a décidé d'organiser à compter de l'année 2006, un seul examen pour l'obtention de la licence d'agent sportif et a fixé la date de ce dernier au 30 mars

Vu la requête enregistrée le 3 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MAI 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 AOUT 1977, PRESENTES POUR M.

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE, EN DATE DU 10 MAI 1974, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 29 MAI ET 15 JUILLET 1974 ET