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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500575.20250729
29 juillet 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
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Il était une fois, PARMENTIER, Laurent, Olivier, Arnaud
16/03/2010
Voir →
ECLI:FR:CECHS:2025:500577.20250729
ECLI:FR:CECHS:2024:491408.20240930
30 septembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491884.20240930
ECLI:FR:CECHS:2024:491888.20240930
ECLI:FR:CECHS:2025:496644.20250224
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:496804.20250224
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935335
4 juin 2008
Olivier A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la notation pour 2001 de M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467433.20230428
28 avril 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985861
30 décembre 1998
Olivier Y..., demeurant 19/A Komenstraat, B à Heuvelland (Belgique) (8958) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007987451
12 juin 1998
Olivier Y..., en tant que de besoin ; M. Olivier Y..., pris en sa qualité de maire de Chessy ; M. et Mme X..., demeurant ... ; M. Claude Z..., demeurant ... et M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008024979
10 juillet 2002
Olivier X..., et la SOCIETE PHARMACIE DES AUGUSTINS, dont le siège est 4, place de la Concorde à Mulhouse (68100) ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938576
18 décembre 1996
Pierre-Roger Z... et Olivier B... ; 2°) annule ces opérations électorales, réforme le compte de campagne de M. Y..., prononce, en conséquence, son inéligibilité et annule l'élection de MM.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179628
10 mars 2004
Olivier Y ; Vu la demande, enregistrée le 11 décembre 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.
ECLI:FR:CECHS:2022:448886.20220602
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:448893.20220602
ECLI:FR:CECHS:2022:455241.20220303
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:459801.20230428
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
ECLI:FR:CECHS:2023:459806.20230428
ECLI:FR:CECHS:2023:468888.20231018
18 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de