modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

suivantes : / 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; / 2° Du dimanche midi au lundi midi ; / 3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

suivantes : / 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; / 2° Du dimanche midi au lundi midi ; / 3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

suivantes : / 1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ; / 2° Du dimanche midi au lundi midi ; / 3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement

filets dérivants d'une longueur supérieure à 2,5 kilomètres ; qu'il a également prévu la radiation de la liste des navires susceptibles de bénéficier du permis de pêche spécial pour la pêche au thon rouge

Romi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

TENDANT A VOIR DECLARER L'ETAT ET LA COMMUNE DE BARSAC ENTIEREMENT RESPONSABLES DE L'ACCIDENT QUI LUI EST SURVENU LE 8 JUIN 1968 VERS 2 H 15 DU MATIN ALORS QU'IL CIRCULAIT AU VOLANT DE SA VOITURE SUR LA ROUTE

Considérant qu'aux termes de l'article R. 321-14 du code de la route, qui transpose les dispositions du paragraphe 1 de l'article 29 de la directive 2007/46/CE, qui instituent une clause de sauvegarde

de construction du contournement Est de Rouen - Liaison A 28-A 13, comprenant les liaisons autoroutières entre l'autoroute A 28 (commune de Quincampoix), l'autoroute A 13 (commune d'Incarville) et la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

notamment par le décret n° 93-769 du 26 mars 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Roul

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que M.

1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Roul

: " Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic

sociétés requérantes que le décret du 4 mai 1988 dont elles demandent l'abrogation avait été abrogé par le décret du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers

novembre 1982 ; Vu 11° la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1983 sous le n° 48 197, présentée par le syndicat autonome des personnels de l'atelier de Roaix

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul