François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. B...; 1.

.; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 15 janvier 2015 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du ministre de l'intérieur ; - Me Rousseau, avocat au Conseil

A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 7 avril 2025, à 11 heures : - les représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; - Me Rousseau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de la société Le Média, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au Cabinet Rousseau

part, la garde des sceaux, ministre de la justice, le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 29 mai 2020, à 10 heures : - Me Rousseau

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes-Juan-Les-Pins, - les conclusions de M.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

D, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme C A et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Conseil national de l'ordre des vétérinaires ; Considérant ce qui suit : 1.

délibération n° 2011-203 du 21 septembre 2011 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), a, d'une part, prononcé un avertissement à son encontre et, d'autre part, décidé de rendre

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Teofarma. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A...; 1.

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme A...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de

dopage, la Fédération française de l'équitation et la ministre des sports ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi 5 décembre 2017 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Rousseau

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du Département de l'Hérault et à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme A...D.... 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme B, et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Bethune ;

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du Centre Hospitalier Sainte-Marie et au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association

A et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société SNCF Mobilités ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.