Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SGEN-CFDT dont le siège est 47 avenue Simon Bolivar à Paris (75019), représenté

Jean Y..., Alexis A..., Raymond D..., Jean Z..., Pierre C..., à Mmes Simone E..., Marie X..., à M. Jean C..., à Mme B...

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

André Z..., Mme Simone Y..., M. Michel X..., Mme Yvette E..., Mme Jeannette A..., Mme Maryse I..., M. Bernard D..., M. Marc T..., M. Gilbert B..., Mme Laurence S..., M. Fabrice Q..., M.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 74 1) de la loi

2000 par laquelle la commission départementale d'aide sociale des Pyrénées-Atlantiques a confirmé la décision du 2 février 2000 de la commission d'admission à l'aide sociale d'Aramits admettant Mme Simone

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE D'AURILLAC et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées tendent à l'annulation de la même circulaire ; qu'il y a lieu de les

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Matoury : Considérant qu'en vertu de l'article

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Vanga Z... Y..., - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur l'exception de prescription opposée par le ministre

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

SIMONE , INSTITUTRICE, XP... 552 YAOUNDE, LES SIEURS ZH... STEPHANE , INSPECTEUR CENTRAL ENSEIGNANT ECOLE SUPERIEURE DES PâTâTâ, ECOLE SUPERIEURE DES EQ... ZI...

Gérard YG..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; Mme Simone ZG..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M. Jean AZ..., demeurant à Vitry-le-Croisé (Aube) ; M.

demeurant 2 bis rue de la République à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 021, présentée par Mme Brigitte MARRACHE, demeurant 38 allée Centrale à Créteil (94000) ; - n° 113 022, présentée par Mme Simone

tribunal administratif de Paris relatif aux conséquences dommageables d'une intervention chirurgicale pratiquée le 9 septembre 1982 à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt sur la personne de Mme Simone

; l'ASSOCIATION LES ANCIENS COMBATTANTS DU GABON ET DE L'AFRIQUE CENTRALE ET ORIENTALE, dont le siège est Le Parnasse 34, bd Victor Hugo à Nice (06000) ; Mme Simone CP, demeurant ...

SIMON élisant domicile à l'INSERM de Bordeaux 146, rue Léo Saignat, à Bordeaux (33076), M. SIOU demeurant 59, avenue de Paris à Versailles (78000), M.